Interventions sur "ANDRA" de François-Michel Gonnot

Le conseil d'administration de l'ANDRA est présidé par un élu, en l'occurrence moi-même, mais je laisse à sa directrice générale exécutive, Mme Dupuis, le soin de présenter l'Agence et de faire le point sur les nombreux dossiers en cours.

Concernant la question M. François Brottes à propos de l'impact du coût de la gestion des déchets sur le prix de l'électricité, il est généralement admis qu'il correspond à 1 % de ce prix. Si la gestion des déchets est de la responsabilité de l'ANDRA, il faut savoir qu'en amont, les producteurs de ces déchets ce qui leur est alors imputable financièrement les conditionnent, les entreposent de façon temporaire et les transportent jusqu'au site de l'Agence qui en prend alors la responsabilité. Pour ce qui est du stockage géologique profond des déchets de haute activité à vie longue, nous bénéficions de fonds de recherche pour les études et...

...i nous a auditionnés. S'il n'est pas illogique de se tourner vers elles dans la mesure où les maires ont la maîtrise du sol, la démarche devrait plutôt être orientée vers les communautés de communes, notamment celles à fiscalité propre, de façon à permettre aux élus d'arbitrer au sein d'un territoire un peu plus vaste tout en étant apaisés s'agissant des retombées fiscales d'une installation de l'ANDRA lesquelles répondent aux critères de n'importe quelle autre installation industrielle en France. Il est vrai que dans le passé, les projets de création d'installations de stockage ont fait l'objet de politiques d'accompagnement généreuses, distribuées selon des critères pas forcément transparents. Aujourd'hui, ces pratiques n'existent plus je vous renvoie aux dispositifs tant de la loi de 19...

Partout où l'ANDRA s'est installée dans le passé, comme à Soulaines-Dhuys et Morvilliers dans l'Aube et à Bure dans la Meuse s'agissant de la Manche, l'Agence s'était installée sur une emprise déjà voisine d'une INB à côté de La Hague , non seulement elle a recueilli l'acceptation des collectivités concernées, mais elle n'a jamais procédé à une expropriation. Notre souhait est de poursuivre dans cette voie. On n...

L'offre à l'international peut concerner aussi bien des études ponctuelles qu'un audit de sociétés responsables de la gestion des déchets ou encore que de conseils pour la mise en place d'organismes de gestion de type ANDRA, car c'est un modèle qui intéresse beaucoup. Il s'insère en effet entre le modèle américain, où l'administration le Département à l'Énergie (DOE) est légalement responsable de la gestion des déchets nucléaires, et le modèle suédois, où cette gestion est assurée par une filiale des producteurs d'électricité. En France, l'État a la tutelle de l'organisme concerné, mais ce dernier bénéficie d'un...

a rappelé que l'OPECST figurait au nombre des principaux interlocuteurs de l'ANDRA, à côté de l'Autorité de sûreté nucléaire et de la CNE. Il a souligné que la rencontre intervenait à un moment particulièrement important pour l'ANDRA, dont l'activité a pris une dimension nouvelle depuis l'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 2006 relative aux déchets radioactifs. L'année 2009 verra l'édition (d'ici fin juin) du troisième inventaire des matières et déchets radioactifs, le choi...

a précisé que ces échanges conduisaient aussi à expliquer les contraintes qui s'imposent à l'ANDRA elle-même, notamment les contraintes scientifiques, les contraintes de sûreté et les contraintes de calendrier, dans une démarche pédagogique qui est bien ressentie, ainsi qu'à examiner toutes les attentes en termes d'aménagement du territoire des collectivités territoriales concernées.