Interventions sur "prime" de François Loos

Sur un plan strictement factuel, l'amendement de M. Gaubert tendant à supprimer l'article 1er A, son adoption aurait pour conséquence le maintien du système actuel de calcul du taux de l'usure. La commission y est donc évidemment défavorable, puisqu'elle souhaite réformer ce système, que le dispositif de l'article 1er A améliore indéniablement.

...spécial sur les grands panneaux. C'est de cela qu'il s'agit, et je maintiens ce texte. Concernant l'amendement n°62, une rectification est en cours, mais j'insiste pour que vous regardiez bien ce que recouvre l'amendement n°61 qui consiste simplement à écrire « dans le corps principal du texte » au lieu de « sous forme d'encadré ». Il ne s'agit pas du tout de réduire la taille du texte, ni de supprimer le caractère préventif de cet article.