Interventions sur "nomination" de François Hollande

Il s'agit d'un de ces points majeurs de la réforme que nous avons identifiés en première lecture et qui reviennent en deuxième lecture. C'est sur ces points-là qu'il convient de débattre, puisque c'est d'eux que dépendra le vote de tel ou tel groupe, permettant d'atteindre au Congrès la majorité des trois cinquièmes. Sur la question des nominations, il est normal de laisser à l'exécutif le droit ou la prérogative de mettre en oeuvre la politique sur laquelle il a été élu et pour laquelle il a obtenu la confiance de l'Assemblée nationale. Il est donc indispensable que la plupart des nominations à l'administration centrale relèvent du seul privilège du Président de la République ou du Premier ministre. Cette question ne fait pas débat entre ...

Nous en sommes là pour le Conseil constitutionnel et pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le Président de la République vient d'annoncer qu'il nommera le président du futur ensemble public de l'audiovisuel. J'établis donc un lien entre le système de nomination pour les autorités administratives indépendantes dont nous débattons, et le pluralisme dans l'audiovisuel.