Interventions sur "intercommunalité" de François Grosdidier

En corrigeant quelques effets pervers ou erreurs à la marge, notamment en clarifiant les responsabilités, cette réforme conforte la décentralisation et l'intercommunalité. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Aussi vrai que l'intercommunalité a sauvé les 36 000 communes de France, c'est la clarification qui sauvera la décentralisation. Refuser de se remettre en cause et de s'améliorer, c'est se condamner soi-même.

...la capacité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les communes ont d'ailleurs été davantage menacées dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, par l'amendement sur le PLU intercommunal, que, dans sa sagesse, notre assemblée a rejeté. Contrairement à l'intox largement diffusée, que vous poursuivez ici, personne ne peut imposer une fusion à une commune qui n'en veut pas, et, en matière d'intercommunalité, le préfet n'a pas plus de pouvoirs qu'il n'en avait par la loi Chevènement.

La deuxième fausse bonne idée est celle de la disparition de la région ou du département. Le couple commune-intercommunalité fonctionne bien parce que les élus y sont les mêmes et les compétences différentes. Aujourd'hui, le couple département-région fonctionne mal parce que les élus y sont différents et se marchent sur les pieds, dans l'enchevêtrement des compétences.

On nous a dit en commission que nous aurions le débat de fond en séance plénière, et nous allons l'avoir ! Je veux d'abord dire que cette proposition a été rejetée par les deux commissions et qu'elle suscite l'opposition de l'Association des maires de France. Aujourd'hui, les intercommunalités qui souhaitent exercer la compétence peuvent le faire

sous réserve de la majorité qualifiée. Si elles considèrent que prédominent les enjeux communs à l'ensemble du périmètre ou des enjeux d'urbanisme significatifs, justifiant l'intercommunalité du PLU, elles peuvent mettre cette intercommunalité en oeuvre à ce jour, 120 le font déjà. Il n'y a donc aucune raison de provoquer le basculement qu'instaurerait l'adoption de cet amendement. Certes, c'est nuancé, mais je me disais, en écoutant notre collègue Piron, que cela aboutit à l'élaboration d'une véritable usine à gaz : on va avoir des PLU intercommunaux et des sous-PLU intercommunaux...

De la même façon, pour l'urbanisme commercial, la surenchère des grandes surfaces entre communes a été réglée en s'attaquant à la source du problème dans toutes les intercommunalités ayant une TPU. Là où il n'y en a pas, nous disposons des outils du SCOT ainsi que des schémas de développement commercial, fondés, non sur les intérêts fonciers, mais sur ce qui est économiquement souhaitable. Le PLU est un travail de dentellière, effectué parcelle par parcelle, où chaque commune définit la hauteur maximale des bâtiments, leur couleur, leur densité, la proportion de végétal par...