Interventions sur "SCOT" de François Grosdidier

...tit à l'élaboration d'une véritable usine à gaz : on va avoir des PLU intercommunaux et des sous-PLU intercommunaux ! Les problèmes de fond posés par cet amendement sont réels, qu'il s'agisse de la surconsommation du foncier ou de l'urbanisme commercial. En revanche, les réponses proposées sont totalement inappropriées. La loi apporte des réponses. Celle à la surconsommation du foncier, c'est le SCOT (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), qui intervient à la bonne échelle : à l'intérieur d'un bassin de vie, d'habitat et d'emploi, vous pouvez avoir des intercommunalités vertueuses et d'autres qui ne le sont pas du tout je pourrais vous donner des exemples. Une intercommunalité n'est pas, par essence, plus vertueuse qu'une commune. C'est donc le SCOT qui doit poser les enjeux, être l'out...

De la même façon, pour l'urbanisme commercial, la surenchère des grandes surfaces entre communes a été réglée en s'attaquant à la source du problème dans toutes les intercommunalités ayant une TPU. Là où il n'y en a pas, nous disposons des outils du SCOT ainsi que des schémas de développement commercial, fondés, non sur les intérêts fonciers, mais sur ce qui est économiquement souhaitable. Le PLU est un travail de dentellière, effectué parcelle par parcelle, où chaque commune définit la hauteur maximale des bâtiments, leur couleur, leur densité, la proportion de végétal par rapport au minéral. Comment faire ce travail dans des intercommunalités ...