Interventions sur "veuve" de François Goulard

...re pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros, ce qui représente une hausse de 17 % sur l'ensemble de la législature. Cette dotation est en passe d'approcher les 10 000 euros par ayant droit, ce qui, vous en conviendrez, constitu...

La deuxième mesure est la décristallisation, qui sera consolidée et étendue, en 2008, avec la réouverture des droits à de nouveaux bénéficiaires. Le projet de budget 2008 des pensions militaires d'invalidité comprend ainsi une dotation de 118 millions d'euros pour la décristallisation, dont 24 millions d'euros consacrés aux veuves, estimées à 3 800, dont les droits avaient également été cristallisés. Il s'agit là aussi d'une avancée très importante. Je me suis d'ailleurs rendu dernièrement en Algérie et en Tunisie, et je me rendrai bientôt au Maroc et au Sénégal, afin de vérifier la bonne application des mesures de décristallisation dans ces quatre pays qui en sont les principaux bénéficiaires. La troisième mesure est la...

Dans le budget de l'ONAC, 13,6 millions d'euros sont destinés aux prestations sociales en faveur des veuves. Ce budget est encore renforcé et il s'agit là de crédits pérennes.

... différentes questions que vous avez évoquées. Il ne m'est pas possible de répondre favorablement à votre demande concernant l'attribution de la carte du combattant à titre posthume aux militaires morts après le 2 juillet 1962. En effet, les services militaires postérieurs au 2 juillet 1962 ne peuvent avoir été effectués et pour cause en unité combattante. Cela n'aurait pas d'impact pour les veuves, qui bénéficient déjà d'une demi-part supplémentaire. L'octroi de la médaille commémorative à titre posthume n'est pas prévu par la loi. Il risque d'y avoir de nombreuses demandes. Nous sommes prêts à étudier ce dossier. Une réponse écrite vous sera apportée dans les meilleurs délais. Une étude est en cours en ce qui concerne la médaille des évadés, qui pourrait être accordée aux anciens priso...

...que de parvenir à cet indice 48 à la fin du quinquennat sera tenu. Reconnaissez tout de même qu'en revalorisant l'indice de 2 points en 2006, 2007 et 2008, nous créons une vraie dynamique, rompant ainsi avec l'immobilisme total auquel on a pu assister entre 1978 et 2005. L'effort budgétaire consenti cette année s'ajoute à ceux réalisés dans les domaines que je viens de citer, notamment pour les veuves, et c'est légitime. Je n'ai pas à rougir de mon budget, les associations d'anciens combattants nous ayant fait savoir qu'elles le soutiendront. Dès lors que nous respectons les engagements qui ont été pris, je ne vois pas ce que l'on peut nous reprocher.

...s à 500 000 euros et nous nous sommes battus pour qu'ils soient débloqués au mois d'août. L'ONAC l'a fait, nous avons pu intervenir dans un certain nombre de cas. Aujourd'hui, le budget prévoit 5 millions d'euros, ce qui, vous en conviendrez, représente une progression importante par rapport à 2006. Nous connaissons le nombre de cas, l'ONAC les ayant recensés : on compte, au total, quelque 3 200 veuves susceptibles de toucher l'allocation. Si l'on divise 5 millions d'euros par 3 200, on obtient 130 euros par mois et par personne, soit près de 1 600 euros par an. Vous me direz que ce n'est pas beaucoup, mais c'est mieux que rien : autrefois, il n'y avait rien. Quant au relèvement du plafond de 550 euros à 681 euros ce qui est l'indice INSEE du seuil de pauvreté , il devrait permettre d'augm...