Interventions sur "remboursement" de François Goulard

La part affectée correspondrait-elle à la hausse de 1,6 point corrigée des dégrèvements et remboursements ?

Le fait de tenir compte des remboursements et dégrèvements implique-t-il que le montant perçu par la sécurité sociale sera moins élevé ?

Vous avez raison : il ne s'agit pas d'un remboursement, et je comprends bien la position du ministère des finances sur ce sujet. Je rappelle, en particulier, qu'il n'y a pas de remboursement pour les dépenses de fonctionnement. Je comprends aussi que le Gouvernement souhaite un effort des collectivités locales, dès lors qu'on en demande un à l'État et à la Sécurité sociale, mais il me semble que cet effort ne doit pas porter sur l'investissement. Ne...