Interventions sur "reconnaissance" de François Goulard

En m'adressant directement à vous cet après-midi, j'ai évidemment conscience de délivrer, au nom du Gouvernement, un message fort de reconnaissance et d'estime au monde combattant.

Si le programme 169 anciens combattants, mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant passe à un peu plus de 3,361 milliards d'euros compte tenu de la baisse démographique des ressortissants, j'insiste également sur le fait que les exonérations fiscales dont bénéficie le monde combattant en 2007 augmenteront, quant à elles, de 50 millions d'euros en 2008, pour atteindre 540 millions d'euros.

...notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros, ce qui représente une hausse de 17 % sur l'ensemble de la législature. Cette dotati...

...éritable institution, qui développe chaque année ses actions dans le cadre de ses deux principales missions : la solidarité et la mémoire. Aussi l'ONAC recevra-t-il 2,766 millions d'euros supplémentaires pour l'année 2008. Cet effort traduit la volonté du Gouvernement de préserver les capacités d'intervention de cet établissement auquel les anciens combattants sont très attachés. Il s'agit de la reconnaissance que doit légitimement la nation à celles et ceux qui, forts de leur courage et de leur foi en notre pays, se sont engagés dans la défense de ses idéaux. L'ONAC sera donc pérennisé, et je m'y engage devant vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) C'est tout le sens de la réflexion menée au titre de la r...

Monsieur le député, je rappelle que le titre de reconnaissance de la nation est décerné à tous ceux qui ont participé à un conflit armé, ce qui n'est évidemment pas le cas des réfractaires au STO. Cela peut être considéré comme une forme d'injustice, mais c'est comme ça. Le problème que vous évoquez tient au fait qu'il n'y a pas de consensus dans le monde combattant sur ce sujet. Là réside la vraie difficulté. Vous me demandez si 2008 sera l'année qui appor...