Interventions sur "niche" de François Goulard

...territoriale, il faut se pencher sur les aberrations de l'étendue de la présence de l'État au niveau local après trente ans de décentralisation. Là encore, des économies substantielles sont possibles. Alors qu'une réforme courageuse serait nécessaire, les quelques fusions de services proposées ne feront pas économiser un kopeck. En matière de recettes maintenant, convenons que la définition des niches fiscales est arbitraire. La Cour des comptes l'a expliqué de manière limpide. Un exemple : la très coûteuse exonération de la taxation des plus-values sur les titres de participation a été retirée de la liste en 2009 ; pourquoi donc ? En réalité, vous nous proposez certaines augmentations d'impôts. Je ne dis pas que c'est critiquable, mais on a l'impression qu'elles ont été décidées de manière a...

Connaît-on le coût réel des niches ? C'est une donnée essentielle pour prendre une décision. Si, comme l'a souligné le rapporteur général, les dépenses fiscales ne sont pas inutiles et sont même en général au service de causes louables, il importe, sur les plans économique et culturel, d'évaluer leur efficacité en fonction de leur coût afin de déterminer leur intérêt réel. Or j'ai le sentiment que nous ne disposons pas de toute l...

... de la Cour des comptes et la présentation qu'en a faite M. Didier Migaud, son Premier président, sont extraordinairement impressionnants. Ce rapport marquera les esprits ceux des parlementaires et aussi, je l'espère, les autres car le message qu'il délivre est limpide et puissant. Bien sûr, nous devons faire des efforts en matière de recettes. Bien sûr, il y a eu des excès de dépenses et de niches fiscales. Mais il serait tout à fait déplacé d'axer exclusivement l'effort sur les recettes. La France se distingue de tous les pays qui l'entourent par le taux de dépense publique rapportée au PIB : 9 points de plus qu'en Allemagne, toutes dépenses confondues. La réduction de la dépense est un atout majeur pour la croissance dans notre pays. Nous devons nous y astreindre et ce doit être notre e...