Interventions sur "militaire" de François Goulard

...ur ces femmes et ces hommes qui ont tant donné pour défendre les valeurs de notre pays. Par ailleurs, signe de l'importance que les pouvoirs publics attachent à ce ministère, le Président de la République, en accord avec Hervé Morin, ministre de la défense, a aussi souhaité élargir son champ de compétence en me confiant notamment la responsabilité du lien armée-nation et les questions de réserve militaire. En tant que secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, il me revient ainsi désormais de faire vivre et de diffuser la culture de la défense et des valeurs de notre république parmi nos concitoyens. Je veux vous dire combien le monde combattant m'apparaît comme un monde moderne, résolument tourné vers l'avenir. J'en veux pour preuve que les notions mises en avant durant la campag...

Elles concernent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est...

La deuxième mesure est la décristallisation, qui sera consolidée et étendue, en 2008, avec la réouverture des droits à de nouveaux bénéficiaires. Le projet de budget 2008 des pensions militaires d'invalidité comprend ainsi une dotation de 118 millions d'euros pour la décristallisation, dont 24 millions d'euros consacrés aux veuves, estimées à 3 800, dont les droits avaient également été cristallisés. Il s'agit là aussi d'une avancée très importante. Je me suis d'ailleurs rendu dernièrement en Algérie et en Tunisie, et je me rendrai bientôt au Maroc et au Sénégal, afin de vérifier la bon...

La politique de réserve, quant à elle, repose sur les trois grands principes posés par la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire, modifiée par la loi du 18 avril 2006 : le volontariat, l'intégration aux forces d'active et le partenariat avec les entreprises. En matière d'emploi, la réserve opérationnelle, qui compte plus de 54 000 volontaires, a fait ses preuves. Je me suis d'ailleurs rendu dernièrement en Bosnie, où, pour la première fois, l'armée de terre projetait un peloton de l'arme du Train, uniquement constitué de ...

Je vais répondre, monsieur Decool, aux différentes questions que vous avez évoquées. Il ne m'est pas possible de répondre favorablement à votre demande concernant l'attribution de la carte du combattant à titre posthume aux militaires morts après le 2 juillet 1962. En effet, les services militaires postérieurs au 2 juillet 1962 ne peuvent avoir été effectués et pour cause en unité combattante. Cela n'aurait pas d'impact pour les veuves, qui bénéficient déjà d'une demi-part supplémentaire. L'octroi de la médaille commémorative à titre posthume n'est pas prévu par la loi. Il risque d'y avoir de nombreuses demandes. Nous so...

... 5 décembre en précisant qu'il s'agissait d'un hommage aux personnes, et non de la commémoration d'un événement, les associations demeurant libres de commémorer à des dates de leur choix par exemple le 19 mars des événements dignes de commémoration. Et il est évident que le 19 mars est un événement digne d'une commémoration. Le Président de la République ajoutait que les autorités civiles et militaires en assureront le bon déroulement, sauf circonstances locales particulières. Une circulaire précise le rôle des préfets. J'ai, pour ma part, l'intention de la clarifier

afin qu'un hommage puisse être rendu par des autorités civiles et militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préoccupations et à celles des anciens combattants. Certes, nous aurions pu augmenter l'indice de 3 ou 4 points, voire le porter dès à présent à l'indice 48. En...

L'amendement n° 185 rectifié propose de revaloriser la retraite du combattant en augmentant, à compter du 1er juillet 2008, son indice de 2 points pour le faire passer à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Cette mesure s'applique également aux bénéficiaires de la retraite du combattant issus des territoires antérieurement placés sous souveraineté française. Cette progression de 2 points en mi-année, qui fait suite aux revalorisations successives de deux points au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007, représente un coût évalué à 12 millions d'euros. Je vous rappelle que ces hausses...