Interventions sur "l'allocation différentielle" de François Goulard
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...mais dont l'instruction des dossiers appartient aux services du ministère de la défense. Un bilan de la mise en oeuvre de ces décrets de 2000 et 2004 sera effectué dans la perspective d'engager une réflexion sur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplémentaires soit inscrit au projet de budget pour 2008, s'ajoutant aux 500 000 euros du budget 2007 débloqués l'été dernier.
La Somme ne sera pas oubliée non plus, monsieur Gremetz ! Ces champs de bataille étaient tout à fait essentiels dans le premier conflit mondial. S'agissant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, les simulations effectuées par l'ONAC m'ont permis d'annoncer que nous allions relever le plafond à hauteur du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE, soit 681 euros. Cette mesure sera applicable à partir du 1er août 2007, donc rétroactive. Dans le budget de 2007, la dotation était de 500 000 euros et elle est complétée cette année de manière importante pour permet...
Je rappelle que les conditions d'attribution de l'allocation différentielle avaient été définies par un groupe de travail réunissant des représentants du monde combattant et des parlementaires. Ce groupe de travail avait notamment décidé que tous les revenus dont pouvaient disposer les conjoints survivants seraient pris en compte. C'est assez légitime dès lors qu'il s'agit d'une indemnité différentielle.
Monsieur le député, sachez que je suis ouvert sur ce dossier. Nous avons débloqué au mois d'août l'allocation différentielle avec 500 000 euros, ce qui était un premier pas, et nous avons ajouté un complément, de telle sorte que le dispositif atteint aujourd'hui 5 millions d'euros, ce qui est loin d'être négligeable. Nous avons aussi procédé à un relèvement du plafond jusqu'au niveau du seuil de pauvreté, tel qu'il est défini par l'INSEE. Reste que, si les crédits n'étaient pas entièrement consommés, je serais prêt à a...
Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préocc...
Avis également défavorable. Permettez-moi de faire un rappel chronologique. En 2006, l'allocation différentielle a commencé à un niveau nul. En 2007, nous sommes passés à 500 000 euros et nous nous sommes battus pour qu'ils soient débloqués au mois d'août. L'ONAC l'a fait, nous avons pu intervenir dans un certain nombre de cas. Aujourd'hui, le budget prévoit 5 millions d'euros, ce qui, vous en conviendrez, représente une progression importante par rapport à 2006. Nous connaissons le nombre de cas, l'ONAC l...
