Interventions sur "indice" de François Goulard

C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà demandé à l'ONAC d'étudier la possibilité de porter ce seuil au moins au niveau du seuil de pauvreté, soit 681 euros selon l'indice INSEE. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre, et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Cette mesure sera effective pour tous les dossiers déposés depuis le 31 août 2007.

...a à 430 000 personnes. La cinquième mesure nouvelle concerne la retraite du combattant, dont vous avez beaucoup parlé. Compte tenu de la population concernée, un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit au budget, permettant de nouvelles entrées dans le dispositif. Je sais combien le monde combattant attend toujours avec la plus grande impatience la revalorisation des principaux indices, et notamment de celui de la retraite. Laissez-moi donc souligner l'importance des mesures budgétaires prévues pour 2008, qui consolident et amplifient celles déjà en vigueur. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, parce qu'il est de ma responsabilité première, au sein du Gouvernement, d'être fidèle aux engagements pris par Nicolas Sarkozy pendant l...

j'ai déposé, au nom du Gouvernement, un amendement visant à augmenter de deux points la retraite du combattant. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Si cet amendement est voté ce que je souhaite, évidemment l'indice sera donc porté à 39 points. Nous poursuivrons ainsi la tendance amorcée en 2006, après vingt-huit ans de stagnation entre 1978 et 2005.

Si l'on fait un peu d'histoire récente, la période 1978-2005 couvre deux septennats de M. Mitterrand et un quinquennat de M. Jospin période pendant laquelle l'indice a été bloqué à 33 points, je suis bien obligé de le rappeler. Souvenons-nous, à ce sujet, qu'une augmentation de deux points a été réalisée en 2006 et une autre en 2007, et que l'ambition du Président de la République est que nous atteignions l'objectif de 48 points d'ici à la fin du quinquennat. La dynamique de revalorisation s'inscrit donc bien dans une démarche continue depuis trois ans. Ains...

Qu'il n'y ait pas de confusion : les 5 millions d'euros supplémentaires sont destinés à faire face à l'augmentation du nombre des ayants droit, pas à engager le passage à l'indice 39, qui est assuré par un autre financement dans ce budget. Le nombre d'ayants droit augmentant chaque année près de 1,5 million cette année contre 800 000 l'an dernier , le budget augmente lui aussi pour répondre à ces nouvelles entrées, passant de 770 millions à 775 millions d'euros. Et le passage à l'indice 39 est financé sur une autre ligne budgétaire.

Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préoccupations et à celles des anciens combattants. Certes, nous aurions pu augmenter l'indice de 3 ou 4 points, voire le porter dès à prés...

...lusieurs questions. S'agissant de la retraite du combattant en 2008, il y a les 2 points de plus que j'ai annoncés, et l'objectif que le Président de la République a défini, c'est-à-dire les 48 points pour la fin du quinquennat, sera tenu. Le rythme d'augmentation des points que nous avons maintenu depuis 2006 nous incite à avoir tout à fait confiance dans l'évolution et dans la dynamique de cet indice. Vous avez également évoqué ce que vous appelez « les cadeaux ». Mais je voudrais redire, pour que ce soit bien clair, parce qu'on n'en parle jamais, que cette année il y a 50 millions d'euros d'exonérations supplémentaires, soit un total de 540 millions d'euros d'exonérations fiscales en faveur du monde combattant. C'est tout de même une somme très importante. (Exclamations sur les bancs du gro...

...inances pour 2005. Celle-ci a modifié quelque peu les mécanismes existants et le processus est plus rapide car depuis, vous le savez, c'est un arrêté interministériel qui fixe la valeur du point et non plus un décret ce qui prenait davantage de temps. On peut encore améliorer les choses, mais un obstacle important a été levé. Il est vrai que les primes ne sont pas intégrées dans le calcul de l'indice, mais c'est parce que le code des pensions ne le prévoit pas. Comme vous êtes parlementaire, je vous propose donc de modifier la loi de telle sorte que les primes puissent être intégrées. Le problème, c'est qu'elles sont extrêmement diverses et qu'il y a tout de même une certaine opacité le mot est faible dans le système des primes. Et je ne suis pas certain qu'un tel changement satisferait t...

L'amendement n° 185 rectifié propose de revaloriser la retraite du combattant en augmentant, à compter du 1er juillet 2008, son indice de 2 points pour le faire passer à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Cette mesure s'applique également aux bénéficiaires de la retraite du combattant issus des territoires antérieurement placés sous souveraineté française. Cette progression de 2 points en mi-année, qui fait suite aux revalorisations successives de deux points au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007, représ...

Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation donnée par M. Néri. Les 2 points sont acquis définitivement et ils seront payés sur le budget de 2008 ; c'est pourquoi ils sont intégrés dans le PLF pour 2008. Nous serons donc à 39 points d'indice, base sur laquelle nous repartirons pour l'année suivante. Rappelez-vous d'où l'on vient, monsieur Néri ! Entre 1978 et 2005, le compteur est resté bloqué à 33 points ; en trois ans, au contraire, il aura gagné 6 points : 2 en 2007, 2 en 2008 et 2 par la suite.

...AC les ayant recensés : on compte, au total, quelque 3 200 veuves susceptibles de toucher l'allocation. Si l'on divise 5 millions d'euros par 3 200, on obtient 130 euros par mois et par personne, soit près de 1 600 euros par an. Vous me direz que ce n'est pas beaucoup, mais c'est mieux que rien : autrefois, il n'y avait rien. Quant au relèvement du plafond de 550 euros à 681 euros ce qui est l'indice INSEE du seuil de pauvreté , il devrait permettre d'augmenter le nombre de personnes éligibles. Je rappelle d'autre part que l'ONAC dispose aussi de crédits complémentaires, qui, cette année, sont en hausse, à 13 millions d'euros, et qui doivent servir à traiter les problèmes sociaux lourds, notamment ceux que pourraient connaître des veuves en difficulté. Au total, on note tout de même une pro...