Interventions sur "guerre" de François Goulard

...rnent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros, ce qui représente une hausse de 17 % sur l'ensem...

...ogramme dont la responsabilité est confiée au secrétariat général du Gouvernement sous l'autorité du Premier ministre, mais dont l'instruction des dossiers appartient aux services du ministère de la défense. Un bilan de la mise en oeuvre de ces décrets de 2000 et 2004 sera effectué dans la perspective d'engager une réflexion sur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplém...

... La troisième mesure est la consolidation des droits liés aux pensions d'invalidité. Cette consolidation des crédits d'appareillage à 9,775 millions d'euros permettra de maintenir la prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages. Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés au niveau des besoins des bénéficiaires. Ils connaissent ainsi une progression de 8,4 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 5 %. La quatrième mesure repose sur l'augmentation de 4 % de la dotation aux rentes mutualistes, qui se situera donc à un peu plus de 226 millions d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros destiné ...

...es prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension. J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nous entendons donner à l'Institution nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une formule de circonstance, l'ONAC, créé en 1916, en pleine tourmente de la Grande guerre, est « la maison du combattant », comme l'on dit à juste titre. Présent sur tout le territoire à travers ses directions départementales mais aussi à travers ses maisons de retraite, ses écoles de reconversion professionnelle, l'ONAC, plus qu'une administration, représente une véritable institution, qui développe chaque année ses actions dans le cadre de ses deux principales missions : la solidari...

...it donc être mieux défendue et son expression doit nécessairement s'adapter aux évolutions de notre société et au public concerné. Je veux une « politique de mémoire assumée », comme j'ai pu dernièrement le dire lors de mon premier déplacement officiel en Algérie. C'est aussi la raison pour laquelle je serai vigilant quant à la mission même que nous donnerons à la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, dotée de 3 millions d'euros pour 2008. Cette politique ne doit pas conduire à la confrontation des mémoires mais à leur réconciliation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

Je veux le dire le plus simplement et le plus sincèrement : la mémoire ne doit pas être ce qui nous oppose mais ce qui nous rassemble enfin, près de quarante-cinq ans après les faits, et, à ce sujet, il est de la responsabilité des femmes et des hommes politiques que nous sommes d'en appeler à la concorde et de nous recueillir en hommage à toutes les victimes de cette guerre. C'est la raison pour laquelle je ne veux pas non plus d'une politique de mémoire qui devienne l'antichambre de « la tyrannie de la pénitence »,

...s. J'ajouterai enfin, à ce sujet, la poursuite de la restauration du site de Notre-Dame de Lorette, pour 120 000 euros, la mise en valeur du site du Mont-Valérien, pour 400 000 euros, la modernisation du Mémorial du Mont-Faron, pour 400 000 euros également, l'historial Charles-de-Gaulle aux Invalides pour 17,5 millions d'euros et, je le rappelle, la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc pour 3 millions d'euros. Au-delà de l'entretien de ce patrimoine, il faut s'interroger sur le sens à donner à cette politique de mémoire. Aussi ai-je décidé de créer deux commissions. La première, installée ce matin, sera présidée par le professeur Jean-Jacques Becker universitaire reconnu et aura pour mission de réfléchir sur le sens à donner ...

...r la discussion et l'adoption de ce budget, dont il faut rappeler qu'il est ce n'est pas assez dit le treizième budget de l'État, ce qui prouve son importance. Ces mesures nouvelles génèrent des dépenses nouvelles. Retraite du combattant : plus 33 millions d'euros. Allocation différentielle : plus 5 millions d'euros. Rente mutualiste : plus 9 millions d'euros. Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc : plus 3 millions d'euros. S'ajoutent à cela 50 millions d'euros de mesures fiscales supplémentaires, telles que la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants, la demi-part fiscale pour les plus de soixante-quinze ans, et d'autres encore. Cinquante millions d'euros, ce n'est pas rien ! Quand on fait le total, ...

... dans les commémorations du 90e anniversaire de l'armistice de 1918. Votre département a été, hélas ! L'un des plus touchés par les combats de cette période. La commission Becker, mise en place ce matin, fera des propositions pour l'organisation de cette commémoration. Bien entendu, le département de l'Aisne bénéficiera d'un traitement privilégié compte tenu de la place qu'il a occupée dans cette guerre, comme dans les autres d'ailleurs.

... nombreuses demandes. Nous sommes prêts à étudier ce dossier. Une réponse écrite vous sera apportée dans les meilleurs délais. Une étude est en cours en ce qui concerne la médaille des évadés, qui pourrait être accordée aux anciens prisonniers d'Afrique du Nord. C'est assez complexe, car, comme vous le savez, il n'existait pas de ligne de front et nous ne disposons pas de liste de prisonniers de guerre, contrairement aux autres conflits. Ma réponse n'est nullement négative. Nos services étudient cette question et j'espère que l'on pourra vous apporter dans le courant de l'année 2008 des éléments de réponse écrits plus précis. La souscription par les conjoints d'une rente mutualiste n'est pas prévue dans la loi. En revanche, des contrats permettent au souscripteur de prévoir l'option en faveur ...

Depuis que je suis adolescent, je suis allé à différentes reprises à Oradour-sur-Glane. Je répondrai à votre invitation avec grand plaisir, et ce à titre officiel. Le préfet Jean-Yves Audouin, actuellement membre de la Cour des comptes, vient d'être désigné pour procéder à une étude sur le statut des orphelins de guerre. Nous avons obtenu l'accord de M. Philippe Séguin, afin qu'il puisse se consacrer rapidement à cette mission. Nombre d'entre vous connaissent le préfet Audouin.