Interventions sur "enquête" de François Goulard

... faire attention aux propos que l'on tient et à la manière dont on use des notions juridiques. Je suis certain que ce n'est pas ce que vous pensiez, monsieur Vidalies. Ce n'est pas argument, c'est une argutie. Deuxièmement, ne faisons pas, les uns et les autres, comme si nous étions innocents comme l'agneau qui vient de naître. Notre République fonctionne depuis 1958. Il y a eu des commissions d'enquête, lesquelles ont porté sur des sujets qui n'étaient pas très éloignés d'affaires pour lesquelles des poursuites judiciaires avaient été engagées. Cela est arrivé à maintes reprises. Ce n'est d'ailleurs pas étonnant. Quand nous décidons la création d'une commission d'enquête, il arrive assez fréquemment qu'il y ait des poursuites sur tel ou tel point, qui n'est pas très éloigné du dossier dont nous...

Je crois vraiment qu'il est dans l'intérêt commun que nous exercions à plein ces possibilités qui nous sont ouvertes et qui intéressent beaucoup plus l'opinion qu'on ne le pense. Quand leur objet a été bien choisi, quand elles sont bien conduites, les commissions d'enquête non seulement sont utiles au bon fonctionnement de la démocratie, mais peuvent être de nature à attirer l'attention du public sur les travaux parlementaires. La diffusion de nos débats et de nos travaux peut être un bon moyen de rendre le Parlement plus accessible. Le second élément de notre discussion, c'est l'évaluation, terme nouveau apparu à l'occasion de la révision constitutionnelle dans n...