Interventions sur "d'anciens combattants" de François Goulard

... sur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplémentaires soit inscrit au projet de budget pour 2008, s'ajoutant aux 500 000 euros du budget 2007 débloqués l'été dernier.

...e qui ne doit toutefois pas interdire la présentation de mesures nouvelles et ambitieuses. Ce cadre budgétaire impératif et nécessaire permet ainsi une consolidation des droits, mais également une amélioration au bénéfice des anciens combattants, dont certains mériteront une attention accrue des pouvoirs publics dans les semaines à venir. Je pense ici à l'extension, réclamée par les associations d'anciens combattants, des décrets de 2000 et 2004, ou encore à l'application de la campagne double, sujets sur lesquels nous avons initié une démarche de réflexion interministérielle associant les ministères chargés du budget, de la fonction publique, de la défense et des anciens combattants. MM. Rochebloine, Colombier et Desallangre ont évoqué ce point. Je veux dire ici que le rapport Gal est disponible, il a été t...

Un certain nombre de nos grandes associations nationales d'anciens combattants sont prêtes à participer au financement de la fondation. Les discussions actuellement en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d'euros nécessaires. Si cette fondation travaille dans l'esprit de la mémoire partagée, il sera aisé de mobiliser l'ensemble de nos associations parce qu'elles ont manifesté le désir de participer à cette entreprise. Quant à sa localisation, elle dépendra de...

Sachez, monsieur le député, que les conditions d'attribution ont été définies en concertation avec les associations d'anciens combattants.

Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près. Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une ligne...

...tout de même qu'en revalorisant l'indice de 2 points en 2006, 2007 et 2008, nous créons une vraie dynamique, rompant ainsi avec l'immobilisme total auquel on a pu assister entre 1978 et 2005. L'effort budgétaire consenti cette année s'ajoute à ceux réalisés dans les domaines que je viens de citer, notamment pour les veuves, et c'est légitime. Je n'ai pas à rougir de mon budget, les associations d'anciens combattants nous ayant fait savoir qu'elles le soutiendront. Dès lors que nous respectons les engagements qui ont été pris, je ne vois pas ce que l'on peut nous reprocher.

...ntrer les anciens combattants qui se sont battus sous le drapeau français, qui sont aujourd'hui ressortissants de pays étrangers mais qui nous sont encore très liés par le souvenir d'un combat commun. Nous devons être fiers de ce qui est fait au titre de la décristallisation. 118 millions d'euros sont prévus cette année et il faut s'attendre à une montée en puissance du dispositif puisque nombre d'anciens combattants ne demandaient pas leurs droits parce qu'ils étaient insignifiants font désormais la démarche, et c'est légitime. Si nous voulons tenir nos engagements, nous devrons augmenter ce poste l'année prochaine. L'information des ayants droit est de plus en plus grande, la presse des pays dans lesquels nous nous rendons la relayant.

...année ou au début de l'année prochaine, et la mener rapidement pour que l'année 2008 soit, comme vous l'appelez de vos voeux, celle où nous apporterons une réponse, qui devra être consensuelle, à ces réfractaires qui se sentent victimes d'une injustice de la part de la République. On va donc lancer cette concertation. J'espère que vous y participerez, monsieur le député, et, avec les associations d'anciens combattants, nous allons essayer de trouver une solution à ce problème récurrent.

C'est donc une progression forte, et je remercie d'ailleurs M. Desallangre et son esprit de responsabilité. Compte tenu de l'engagement pris par le Président de la République, en accord avec les associations d'anciens combattants, d'atteindre l'objectif de 48 points sur la durée du quinquennat, je propose que la direction des affaires financières du ministère intègre dans les prévisions budgétaires 2009-2012, trois augmentations de 2 points et une augmentation de 3 points, puisque c'est ce qu'il faut pour arriver aux 48 points. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe N...