Interventions sur "combattant" de François Goulard

Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près. Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une lign...

Monsieur le député, nous avons dit oui à la hausse du plafond de l'allocation différentielle 5 millions d'euros ont été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préoccupations et à celles des anciens combattants. Certes, nous aurions pu augmenter l'indice d...

...émentaire de 4,5 millions d'euros est prévu et son budget de fonctionnement progresse de 2,76 millions d'euros. Au total, sa dotation augmente donc de plus de 7 millions. L'ONAC achevant cette année la réalisation du premier contrat d'objectif, les services travaillent à l'élaboration d'un nouveau contrat d'objectif. Comme je l'indiquais tout à l'heure, l'ONAC est la colonne vertébrale du monde combattant. Sa présence dans tous les départements, le dévouement, la disponibilité et la compétence de l'ensemble des personnels en font un instrument indispensable et un véritable service public au service des anciens combattants.

...te qu'il y ait un consensus sur son rôle, ses missions et son devenir. Voilà pourquoi le budget ne le néglige pas, bien au contraire. Quant à la décristallisation des pensions, elle constitue un motif de légitime fierté pour notre pays parce qu'elle correspond à une obligation morale. Lorsque je vais en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal ou ailleurs, je suis ému de rencontrer les anciens combattants qui se sont battus sous le drapeau français, qui sont aujourd'hui ressortissants de pays étrangers mais qui nous sont encore très liés par le souvenir d'un combat commun. Nous devons être fiers de ce qui est fait au titre de la décristallisation. 118 millions d'euros sont prévus cette année et il faut s'attendre à une montée en puissance du dispositif puisque nombre d'anciens combattants ne dem...

Monsieur le député, vous posez en fait plusieurs questions. S'agissant de la retraite du combattant en 2008, il y a les 2 points de plus que j'ai annoncés, et l'objectif que le Président de la République a défini, c'est-à-dire les 48 points pour la fin du quinquennat, sera tenu. Le rythme d'augmentation des points que nous avons maintenu depuis 2006 nous incite à avoir tout à fait confiance dans l'évolution et dans la dynamique de cet indice. Vous avez également évoqué ce que vous appelez « le...

C'est aussi une marque forte de solidarité avec le monde combattant qui s'ajoute au budget qui lui est consacré, pour payer la dette que nous avons à son égard, à l'égard de ceux qui ont sacrifié une partie de leur jeunesse, voire leur vie ou leur santé au service de notre pays.

Monsieur le député, je rappelle que le titre de reconnaissance de la nation est décerné à tous ceux qui ont participé à un conflit armé, ce qui n'est évidemment pas le cas des réfractaires au STO. Cela peut être considéré comme une forme d'injustice, mais c'est comme ça. Le problème que vous évoquez tient au fait qu'il n'y a pas de consensus dans le monde combattant sur ce sujet. Là réside la vraie difficulté. Vous me demandez si 2008 sera l'année qui apportera une réponse à l'attente, que vous considérez légitime, de ces réfractaires. Je vous propose une large concertation avec l'ensemble des associations concernées, sans aucun a priori,

...u début de l'année prochaine, et la mener rapidement pour que l'année 2008 soit, comme vous l'appelez de vos voeux, celle où nous apporterons une réponse, qui devra être consensuelle, à ces réfractaires qui se sentent victimes d'une injustice de la part de la République. On va donc lancer cette concertation. J'espère que vous y participerez, monsieur le député, et, avec les associations d'anciens combattants, nous allons essayer de trouver une solution à ce problème récurrent.

L'amendement n° 185 rectifié propose de revaloriser la retraite du combattant en augmentant, à compter du 1er juillet 2008, son indice de 2 points pour le faire passer à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Cette mesure s'applique également aux bénéficiaires de la retraite du combattant issus des territoires antérieurement placés sous souveraineté française. Cette progression de 2 points en mi-année, qui fait suite aux revalorisations successives de deux ...

C'est donc une progression forte, et je remercie d'ailleurs M. Desallangre et son esprit de responsabilité. Compte tenu de l'engagement pris par le Président de la République, en accord avec les associations d'anciens combattants, d'atteindre l'objectif de 48 points sur la durée du quinquennat, je propose que la direction des affaires financières du ministère intègre dans les prévisions budgétaires 2009-2012, trois augmentations de 2 points et une augmentation de 3 points, puisque c'est ce qu'il faut pour arriver aux 48 points. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe ...