Interventions sur "anciens combattants" de François Goulard

Il faut également avoir à l'esprit que l'effort de la nation en faveur du monde combattant n'est pas uniquement porté par le ministère de la défense, mais aussi par le programme 158 du Secrétariat général du Gouvernement, rattaché au Premier ministre, pour près de 150 millions d'euros. De plus, pour bien comprendre l'effort de solidarité consenti à l'égard des anciens combattants, il faut prendre en compte les 50 millions d'euros supplémentaires d'exonérations fiscales, qui atteindront désormais 540 millions d'euros. Il s'agit là de montants non négligeables.

En effet, en confirmant l'existence d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants dans un gouvernement volontairement restreint à des fins de modernisation politique, au sein duquel les lignes de partage entre ministères ont fortement évolué, le Président de la République a clairement réaffirmé son attachement pour ces femmes et ces hommes qui ont tant donné pour défendre les valeurs de notre pays. Par ailleurs, signe de l'importance que les pouvoirs publics attachent à ce mi...

Ainsi, les deux principaux programmes qui constituent l'architecture budgétaire de mon ministère évoluent comme suit. L'action 2 du programme 167 anciens combattants, lien entre la nation et son armée augmente de 88,86 %, passant de 4,762 millions d'euros en 2007 à 8,994 millions d'euros dans le projet de budget 2008.

Si le programme 169 anciens combattants, mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant passe à un peu plus de 3,361 milliards d'euros compte tenu de la baisse démographique des ressortissants, j'insiste également sur le fait que les exonérations fiscales dont bénéficie le monde combattant en 2007 augmenteront, quant à elles, de 50 millions d'euros en 2008, pour atteindre 540 millions d'euros.

Elles concernent de nombreux revenus, notamment les versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant, ou encore les exonérations de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des forces supplétives de l'armée française en Algérie et à leurs veuves. J'attire également votre attention sur l'évolution nettement positive plus 3,27 % de la dotation moyenne par pensionné. Ainsi, de 2002 à 2008, cette dotation est passée en moyenne de 7 830 euros à 9 154 euros, ce qui représente une ...

...ur les conditions d'adaptation de ce dispositif au statut d'orphelin de guerre. J'en viens à un certain nombre de mesures concrètes comprises dans ce budget. La première est bien évidemment l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Pour pérenniser le dispositif d'allocation différentielle, créé par amendement parlementaire dans le budget 2007 au profit des conjoints survivants d'anciens combattants, j'ai demandé qu'un crédit de 4,5 millions d'euros supplémentaires soit inscrit au projet de budget pour 2008, s'ajoutant aux 500 000 euros du budget 2007 débloqués l'été dernier.

... une réponse adaptée aux besoins du monde combattant. J'en veux pour preuve l'accord que j'ai obtenu de Mme la ministre de la santé pour que soient exonérés des franchises médicales les bénéficiaires de l'article L. 115 pour les prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension. J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nous entendons donner à l'Institution nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une formule de circonstance, l'ONAC, créé en 1916, en pleine tourmente de la Grande guerre, est « la maison du combattant », comme l'on dit à juste titre. Présent sur tout le territoire à travers ses directions départementales mais aussi à travers ses maisons de retraite, ses...

... les députés, l'élaboration de ce budget s'est fondée sur une idée force : il importe qu'il soit compatible avec les strictes exigences de l'évolution du budget de l'État, ce qui ne doit toutefois pas interdire la présentation de mesures nouvelles et ambitieuses. Ce cadre budgétaire impératif et nécessaire permet ainsi une consolidation des droits, mais également une amélioration au bénéfice des anciens combattants, dont certains mériteront une attention accrue des pouvoirs publics dans les semaines à venir. Je pense ici à l'extension, réclamée par les associations d'anciens combattants, des décrets de 2000 et 2004, ou encore à l'application de la campagne double, sujets sur lesquels nous avons initié une démarche de réflexion interministérielle associant les ministères chargés du budget, de la fonction pub...

...mbattant : plus 33 millions d'euros. Allocation différentielle : plus 5 millions d'euros. Rente mutualiste : plus 9 millions d'euros. Fondation pour la mémoire de la Guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc : plus 3 millions d'euros. S'ajoutent à cela 50 millions d'euros de mesures fiscales supplémentaires, telles que la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants, la demi-part fiscale pour les plus de soixante-quinze ans, et d'autres encore. Cinquante millions d'euros, ce n'est pas rien ! Quand on fait le total, on arrive à environ 100 millions d'euros de mesures nouvelles, sans compter la montée en puissance de la décristallisation. Voilà ce que je tenais à vous dire. C'est cette perspective à laquelle je vous invite. Vous pouvez compter sur ma détermin...

C'est une personnalité très appréciée au plan national. À partir de cette étude, une commission réunissant les anciens combattants et ceux qui sont concernés par ce douloureux problème sera amenée à présenter des propositions. Nous souhaitons que cela se fasse dans les meilleurs délais, pour connaître le nombre d'ayants droit potentiels, dont l'évaluation est difficile. Il y a un gros travail administratif d'identification à accomplir. Je fais toute confiance au préfet Audouin pour remplir cette mission dans les meilleurs dé...

Madame la députée, j'ai évoqué tout à l'heure le rapport Gal sur la campagne double. Comme je l'ai dit, les choses sont claires : le rapport a été communiqué à tous ceux qui l'ont demandé, notamment c'était la moindre des choses aux rapporteurs des budgets des missions « Anciens combattants » et « Défense ». L'avis du Conseil d'État de novembre 2006 restreint le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants qui ont été réellement exposés à une situation de combat. Pour ma part, il n'est pas question d'enterrer ce problème, soyez-en assurée, madame la députée. Mais l'avis du Conseil d'État, qui n'est qu'un avis, m'incite à faire preuve de prudence et d'attendre les résultat...

Un certain nombre de nos grandes associations nationales d'anciens combattants sont prêtes à participer au financement de la fondation. Les discussions actuellement en cours devraient permettre de réunir les 4 millions d'euros nécessaires. Si cette fondation travaille dans l'esprit de la mémoire partagée, il sera aisé de mobiliser l'ensemble de nos associations parce qu'elles ont manifesté le désir de participer à cette entreprise. Quant à sa localisation, elle dépendra de...

...re à votre collègue. Si l'extension du bénéfice de la double campagne apparaît légitime aux yeux de beaucoup, elle ne peut être mise en oeuvre qu'à certaines conditions. Elle réclame d'abord un très important travail d'investigation sur le public concerné. Or celui-ci n'est pas achevé. L'évaluation financière d'une telle disposition exige ensuite des arbitrages entre les ministères du budget, des anciens combattants, de la défense et de la fonction publique. Enfin, se pose le problème récurrent des pensions liquidées, extrêmement délicat à résoudre du fait des demandes de rétroactivité que pourraient émettre les anciens pensionnés. Autant de problèmes administratifs lourds qui ne sont pas encore réglés. Je conviens que l'attente peut paraître longue pour les principaux concernés, mais nous pouvons espérer q...

Sachez, monsieur le député, que les conditions d'attribution ont été définies en concertation avec les associations d'anciens combattants.

Madame la députée, je le répète, les critères d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près. Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une ligne...

... été inscrits , oui à l'augmentation de la retraite du combattant, afin de porter de 37 à 39 points d'indice de pension militaire d'invalidité l'indice destiné au calcul de la retraite du combattant, oui à l'accès à la demi-part fiscale, oui à la confortation de la rente mutualiste 5 millions d'euros supplémentaires. Il me semble donc que nous avons répondu à vos préoccupations et à celles des anciens combattants. Certes, nous aurions pu augmenter l'indice de 3 ou 4 points, voire le porter dès à présent à l'indice 48. En tout état de cause, l'engagement pris par le Président de la République de parvenir à cet indice 48 à la fin du quinquennat sera tenu. Reconnaissez tout de même qu'en revalorisant l'indice de 2 points en 2006, 2007 et 2008, nous créons une vraie dynamique, rompant ainsi avec l'immobilis...

...on du premier contrat d'objectif, les services travaillent à l'élaboration d'un nouveau contrat d'objectif. Comme je l'indiquais tout à l'heure, l'ONAC est la colonne vertébrale du monde combattant. Sa présence dans tous les départements, le dévouement, la disponibilité et la compétence de l'ensemble des personnels en font un instrument indispensable et un véritable service public au service des anciens combattants.

...NAC mérite qu'il y ait un consensus sur son rôle, ses missions et son devenir. Voilà pourquoi le budget ne le néglige pas, bien au contraire. Quant à la décristallisation des pensions, elle constitue un motif de légitime fierté pour notre pays parce qu'elle correspond à une obligation morale. Lorsque je vais en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal ou ailleurs, je suis ému de rencontrer les anciens combattants qui se sont battus sous le drapeau français, qui sont aujourd'hui ressortissants de pays étrangers mais qui nous sont encore très liés par le souvenir d'un combat commun. Nous devons être fiers de ce qui est fait au titre de la décristallisation. 118 millions d'euros sont prévus cette année et il faut s'attendre à une montée en puissance du dispositif puisque nombre d'anciens combattants ne dema...

...née ou au début de l'année prochaine, et la mener rapidement pour que l'année 2008 soit, comme vous l'appelez de vos voeux, celle où nous apporterons une réponse, qui devra être consensuelle, à ces réfractaires qui se sentent victimes d'une injustice de la part de la République. On va donc lancer cette concertation. J'espère que vous y participerez, monsieur le député, et, avec les associations d'anciens combattants, nous allons essayer de trouver une solution à ce problème récurrent.

C'est donc une progression forte, et je remercie d'ailleurs M. Desallangre et son esprit de responsabilité. Compte tenu de l'engagement pris par le Président de la République, en accord avec les associations d'anciens combattants, d'atteindre l'objectif de 48 points sur la durée du quinquennat, je propose que la direction des affaires financières du ministère intègre dans les prévisions budgétaires 2009-2012, trois augmentations de 2 points et une augmentation de 3 points, puisque c'est ce qu'il faut pour arriver aux 48 points. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe N...