Interventions sur "ONAC" de François Goulard

L'ONAC disposera ainsi en 2008 d'un budget de 5 millions d'euros dédié prioritairement à près de 3 200 conjoints survivants en difficultés financières. Je sais que cette mesure très attendue par le monde combattant ne manque pas de susciter des interrogations quant à son efficience ; le seuil de 550 euros semble en effet exclure un trop grand nombre d'ayants droit de la solidarité dont ils devraient pou...

C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà demandé à l'ONAC d'étudier la possibilité de porter ce seuil au moins au niveau du seuil de pauvreté, soit 681 euros selon l'indice INSEE. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Nouveau Centre, et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Cette mesure sera eff...

...édicales les bénéficiaires de l'article L. 115 pour les prestations nécessitées par leurs infirmités leur donnant droit à pension. J'en veux pour preuve également la place renforcée que nous accordons à l'Office national des anciens combattants et à l'évolution du rôle que nous entendons donner à l'Institution nationale des Invalides. Vous le savez, et ce n'est pas une formule de circonstance, l'ONAC, créé en 1916, en pleine tourmente de la Grande guerre, est « la maison du combattant », comme l'on dit à juste titre. Présent sur tout le territoire à travers ses directions départementales mais aussi à travers ses maisons de retraite, ses écoles de reconversion professionnelle, l'ONAC, plus qu'une administration, représente une véritable institution, qui développe chaque année ses actions dans ...

La Somme ne sera pas oubliée non plus, monsieur Gremetz ! Ces champs de bataille étaient tout à fait essentiels dans le premier conflit mondial. S'agissant de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, les simulations effectuées par l'ONAC m'ont permis d'annoncer que nous allions relever le plafond à hauteur du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE, soit 681 euros. Cette mesure sera applicable à partir du 1er août 2007, donc rétroactive. Dans le budget de 2007, la dotation était de 500 000 euros et elle est complétée cette année de manière importante pour permettre à de nouveaux ayants droit d'en bénéficier. Vous considérez que le ca...

Dans le budget de l'ONAC, 13,6 millions d'euros sont destinés aux prestations sociales en faveur des veuves. Ce budget est encore renforcé et il s'agit là de crédits pérennes.

...es d'attribution ont été définis en liaison avec les associations d'anciens combattants. Ce ne sont pas les « tables de la Loi » et nous pouvons en rediscuter. Si les crédits étaient sous-consommés du fait du caractère trop strict des conditions retenues, je serais prêt à procéder à un relèvement du seuil. Soyez certaine que je suivrai cette question de près. Par ailleurs, je vous rappelle que l'ONAC bénéficie d'une augmentation substantielle de ses crédits. La création d'une ligne spécifique donnerait, certes, une impression de sécurité, mais elle poserait un problème quant à la fongibilité. En cas de sous-consommation de crédits, il serait impossible de faire passer des sommes d'une ligne à l'autre. Or le pragmatisme et la souplesse sont préférables en ce domaine, d'autant que nous en somme...

Monsieur le député, l'ONAC est pérennisé. Ses missions sont élargies et il se voit doté de moyens supplémentaires, afin de pouvoir précisément satisfaire ses nouvelles missions. Un abondement supplémentaire de 4,5 millions d'euros est prévu et son budget de fonctionnement progresse de 2,76 millions d'euros. Au total, sa dotation augmente donc de plus de 7 millions. L'ONAC achevant cette année la réalisation du premier con...

L'ONAC mérite qu'il y ait un consensus sur son rôle, ses missions et son devenir. Voilà pourquoi le budget ne le néglige pas, bien au contraire. Quant à la décristallisation des pensions, elle constitue un motif de légitime fierté pour notre pays parce qu'elle correspond à une obligation morale. Lorsque je vais en Algérie, au Maroc, en Tunisie, au Sénégal ou ailleurs, je suis ému de rencontrer les anc...

Avis également défavorable. Permettez-moi de faire un rappel chronologique. En 2006, l'allocation différentielle a commencé à un niveau nul. En 2007, nous sommes passés à 500 000 euros et nous nous sommes battus pour qu'ils soient débloqués au mois d'août. L'ONAC l'a fait, nous avons pu intervenir dans un certain nombre de cas. Aujourd'hui, le budget prévoit 5 millions d'euros, ce qui, vous en conviendrez, représente une progression importante par rapport à 2006. Nous connaissons le nombre de cas, l'ONAC les ayant recensés : on compte, au total, quelque 3 200 veuves susceptibles de toucher l'allocation. Si l'on divise 5 millions d'euros par 3 200, on obt...