Interventions sur "tranche" de François de Rugy

...l faut répartir l'effort de façon juste et équitable. L'impôt sur le revenu qui, heureusement, n'est pas la seule recette, est le symbole soit de la justice, soit de l'injustice fiscale. L'impôt sur le revenu, toutes les études l'ont montré depuis des années, a été mité, troué de part en part si l'on peut dire. En cause, une assiette de plus en plus étroite, des taux réduits pour les plus hautes tranches, et une multiplication des niches fiscales. Au départ, les niches fiscales avaient été instaurées pour essayer de compenser l'effet des hautes tranches. En fait, on a réduit les plus hautes tranches tout en multipliant les niches fiscales dont profitent les plus fortunés, tout le monde le sait. Nous souhaitons une réforme de grande ampleur. J'assume pleinement, monsieur Mariton, la fusion de l...

Si on veut que l'impôt soit acceptable dans notre pays, il doit être juste et prélevé à la source. Dans nos amendements, nous proposerons des tranches plus progressives et plus justes.

...ortionnellement à leurs revenus, que les smicards ou les salariés moyens. Dans ces conditions, nous appelons à une réforme d'ampleur, qui repose sur la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Nous ne pouvons pas la soumettre à la représentation nationale sous forme d'amendements, tout le monde en est bien conscient. Par cet amendement, nous visons à introduire de la progressivité avec des tranches plus différenciées selon le niveau de revenu. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu précédemment. Il fait écho à l'article 3 que nous avons examiné avant l'article 2, dans une logique assez étrange. Nous proposons de porter de 41 % à 46 % le taux applicable à la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Je dois dire que j'ai applaudi l'intervention de M. Méhaignerie tout à l'heure lorsqu'il a défendu un changement en ce sens. Il s'agit d'un amendement de compromis mais je crois toute de même qu'il aurait une autre dimension que les dispositions adoptées tout à l'heure à l'initiative du rapporteur général dans une logique cosmétique et une volonté d'affichage,...

Il s'agit d'un geste de justice sociale, de justice fiscale, qui n'est pas limité à une période dans le temps. Nous entendons simplement réintroduire de la progressivité dans l'imposition sur le revenu. Bien sûr, nous pouvons discuter du seuil de déclenchement. Nous proposons qu'un passage à 46 % s'opère pour la tranche supérieure. Elle était assujettie à un taux de 40 %, que vous avez relevé à 41 %, dans une volonté là encore purement cosmétique. Nous proposons un symbole fort de justice fiscale dans une période où, de toute façon, nous allons être obligés de faire des efforts, comme l'a souligné notre collègue.

...ace M. de Courson l'a noté, la question n'est pas tant celle des modifications prévues dans l'article 2 du projet de la loi de finances en matière d'impôt sur le revenu que celle de la progressivité de cet impôt. Les cadeaux fiscaux que nous n'avons cessé de dénoncer depuis qu'ils ont été votés en juillet dernier ne font en effet que s'ajouter à des cadeaux antérieurs, puisque la suppression de tranches et par là même la réduction de la progressivité de l'impôt avaient déjà profité aux plus hauts revenus les bas revenus ne tirant évidemment aucun bénéfice de ces mesures, ce que vous n'ignoriez pas. Vous n'avez donc fait, cette année, qu'ajouter de nouveaux cadeaux fiscaux aux cadeaux antérieurs liés à la suppression de tranches, et qui s'élevaient déjà à 5 milliards d'euros. Nous proposons d...