Interventions sur "relance" de François de Rugy

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le deuxième collectif budgétaire de l'année, et le quatrième depuis le début de la session parlementaire. Certes, on pourrait considérer que c'est un exercice normal parce que la crise s'amplifie, mais cela sonne comme un aveu d'impuissance par rapport aux précédentes annonces et au plan de relance de 26 milliards d'euros. Nous étions nombreux, sur les bancs de l'opposition mais aussi de la majorité, à souhaiter que vous complétiez votre plan centré exclusivement sur l'investissement par un plan visant également les revenus des ménages. Vous reconnaissez implicitement aujourd'hui que votre stratégie que vous aviez présentée comme étant la seule possible est, en fait, insoutenable. Il s...

Je conclus. Le Président de la République a dit, lors de la présentation de ses voeux, qu'un monde nouveau sortirait de la crise. Malheureusement, je ne vois pas ce monde se dessiner dans les différents plans de relance que vous nous avez présentés et c'est bien dommage.

...t le coût est sensiblement comparable ? S'agissant du déficit structurel, je m'étonne que vous évoquiez la seule poursuite de la maîtrise des dépenses alors que les mesures législatives de réductions des recettes, comme ce fut le cas avec la loi TEPA, ne contribuent pas du tout à atteindre l'équilibre tant souhaité. Je m'étonne, par ailleurs, de vos propos selon lesquels les dépenses du plan de relance impacteraient le seul PLF pour 2009 alors que la plupart de vos mesures reposent sur les investissements, lesquels se déploient forcément et au minimum à moyen terme. Enfin, quand les engagements que vous avez demandés aux constructeurs automobiles s'agissant des véhicules électriques devront-ils être tenus ?

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, j'interviens à mon tour pour défendre une motion de procédure sur ce que le Gouvernement appelle le plan de relance. C'est la troisième fois en quelques mois que nous examinons un projet de loi de finances rectificative, et ce peu de temps après l'examen et l'adoption du projet de loi de finances lui-même. On peut d'ailleurs s'attendre à un autre plan dans quelques mois ; en ce qui nous concerne, nous le souhaitons, car nous considérons que ce qui a été fait jusqu'à présent n'est pas à la hauteur de la crise....

...es, de participer plus activement à la définition des orientations dans cette situation exceptionnelle. Je ne souhaite pas que l'État gère les banques ad vitam æternam, mais à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le Président de la République, qui aime pourtant se classer parmi les pragmatiques, fait preuve, en la matière, d'idéologie plus que de pragmatisme en se focalisant sur la relance par l'investissement au détriment de la relance par la demande. S'agissant de la relance par l'investissement, il est vrai que le projet de loi de finances rectificative constitue indéniablement un soutien à l'investissement, y compris public. Cette réhabilitation soudaine de l'investissement public est bienvenue. En tant qu'élu local, et comme nombre de mes collègues, je me félicite que l'on ce...

...ien. En fait, 15 milliards seulement correspondent à proprement parler à une impulsion budgétaire, les 11 milliards restants étant de simples mesures de trésorerie. Celles-ci peuvent avoir leur utilité, mais elles ne sont pas de même nature que des dépenses publiques. On ne peut pas tout mélanger, ni additionner des choux et des carottes comme l'a fait votre collègue, M. Devedjian, ministre de la relance. J'ajoute que nous sommes pour le moins sceptiques sur l'efficacité de ces mesures à court terme. S'il y a tout de même un point d'accord entre nous, c'est sur le fait qu'un problème urgent appelle des mesures urgentes, dont l'efficacité soit aussi forte que possible dans les mois qui viennent car nous n'en sommes plus à compter en années, mais en mois. Or les investissements dans des infrastr...

...it s'être coulé dans le moule de ses prédécesseurs et avoir abandonné le discours de la rupture. Un certain nombre de commentateurs l'ont d'ailleurs relevé en ce début d'année, moment où l'on fait à la fois des bilans et des voeux. Mais je ne veux pas me contenter d'évoquer les autres politiques possibles en théorie, je vais les exposer concrètement. Vous déclarez, comme M. Chartier hier, que la relance par la demande ne marche pas, en rappelant que celle tentée en 1981 a été un échec. Je m'étonne d'un tel raisonnement : sommes-nous dans la même situation qu'en 1981 ? Il est assez grotesque d'user d'un tel argument. Je vous invite plutôt à discuter concrètement des autres politiques possibles en étudiant de façon comparative ce qui se fait, face à la même situation, dans le reste de l'Europe, vo...

N'allez pas si vite en besogne : nous avons des propositions ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même si nous n'avons pas à notre disposition l'infrastructure gouvernementale et tous les services de Bercy pour élaborer des plans de relance, nous avons tout de même des idées, fort heureusement ! En matière d'investissement public, par exemple, la problématique semble assez simple : priorité devrait être donnée aux projets des collectivités locales. Au cours des deux dernières années et y compris lors de la préparation du budget 2009 des collectivités locales qui ne l'ont pas encore voté , nous avons tous pu constater l'existence...

Le projet de loi n'aborde cette question qu'en quelques lignes et ne prévoit d'y consacrer que quelques dizaines de millions d'euros, sur un plan de relance de 26 milliards.

Dans ses voeux à la nation, le 31 décembre au soir, il n'en avait pas parlé non plus. Je m'étonne au passage de l'absence de M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet au banc des ministres, pour la discussion de ce plan de relance.

Ils devraient être là, d'autant que M. Borloo, il y a quelques semaines, discourait sur notre capacité à développer très rapidement s'il y avait eu l'argent pour les financer des chantiers environnementaux, d'efficacité écologique et énergétique. Et aujourd'hui, on est prêt à débloquer des moyens, à laisser filer le déficit, mais on n'engage pas ces chantiers ! Fusionnez plutôt le plan de relance et le Grenelle de l'environnement en un New Green Deal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Las, on ne trouve pas un mot sur le sujet dans les propos de M. Sarkozy ! S'agissant de la prime à la casse pour les voitures, je ne vais pas critiquer une mesure qui permet de renouveler le parc automobile français

...it aussi suspendre les mesures sur le logement pour réorienter les fonds publics vers le logement social plutôt que d'entretenir cette chimère qu'est devenue l'accession à la propriété (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) compte tenu des difficultés d'accès au crédit et du manque de solvabilité des ménages. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous répondiez au moins à cette question de la relance pour les ménages. D'autres collègues ont déjà présenté notre proposition, très simple, de doublement de la prime pour l'emploi, mesure onéreuse quatre milliards d'euros mais exceptionnelle, et pas forcément reconductible. Elle constituerait un signal très fort : pour les ménages mais aussi pour l'économie tout entière. Hélas, vous refusez ces mesures pour des raisons idéologiques. C'est pour...

...'il a été déposé avant l'annonce de plusieurs mesures qui s'y trouvent désormais intégrées, y compris par voie d'amendement. Le débat aurait sans aucun doute gagné en clarté si le Gouvernement n'avait pas décidé de mélanger diverses mesures à l'importance assez relative avec des dispositions directement issues, nous dit-on, du discours programme du Président de la République annonçant un plan de relance, discours prononcé bien après le dépôt de ce projet de loi de finances rectificative ! Cela explique, sans le justifier à nos yeux, que nous découvrions en commission quelques heures seulement avant l'ouverture de notre débat des amendements du Gouvernement portant sur des engagements financiers de plusieurs milliards d'euros. Ce méli-mélo procédural serait suffisant à justifier, à nos yeux, la d...

... parler que d'efficacité économique. Pour résumer, vous avez distribué du pouvoir d'achat à ceux qui n'en ont aucunement besoin ; alors que vous refusiez de revaloriser les salaires, les retraites ou les prestations sociales, vous avez distribué des chèques-cadeaux aux plus riches. Vous avez interpellé nos collègues pendant qu'ils expliquaient leur vote en soutenant que vous avez ainsi engagé une relance par la demande et par le pouvoir d'achat. Pouvez-vous donc continuer de nous soutenir que le bouclier fiscal, l'exonération des droits de succession sont utiles pour le pouvoir d'achat ? Vous savez fort bien qu'il n'en est rien.

...s. La promesse est très loin d'être tenue, puisque c'est exactement le contraire qui se passe. Et ne dites pas que ce n'était pas prévisible. N'importe quel élève de lycée ayant choisi l'option économie, tant qu'elle existe encore, sait que favoriser les heures supplémentaires en période de stagnation économique ce qui était déjà le cas il y a un an ou un an et demi aura pour résultat non de relancer l'activité mais, au contraire, de freiner encore un peu plus les embauches. C'est une bête question de logique économique. Et pendant ce temps, la situation de l'emploi s'aggrave. Ne me dites pas qu'il ne s'agit là que d'un discours d'opposition, c'est bel et bien la réalité. Quand la plus forte hausse du chômage a-t-elle été annoncée par vos services, monsieur le ministre ? Au mois d'août. Vou...

... Je vous entends encore, monsieur le ministre ou monsieur le rapporteur général du budget, au cours des débats sur la loi de finances pour 2009, nous expliquer que les collectivités locales devaient réduire leurs investissements le Journal officiel des débats en fait foi ! Or qu'entend-on aujourd'hui ? Qu'ont dit le Premier ministre ou le nouveau ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance eux-mêmes, à plusieurs reprises, aujourd'hui même, en répondant aux interpellations des députés durant la séance de questions au Gouvernement ? François Fillon reconnaît désormais l'utilité de ce qu'il a appelé les « stabilisateurs sociaux » expression, ce me semble, que vous avez employée à votre tour, monsieur le ministre , c'est-à-dire ni plus ni moins que les différentes dépenses sociales ...

... l'action : ces chantiers pourraient démarrer rapidement et et donner du travail aux entreprises du bâtiment, obligées aujourd'hui de licencier. Il va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant en ce qui nous concerne, que cette priorité au logement, à la rénovation urbaine ou aux transports en commun, pour ne prendre que quelques exemples concrets, nous paraît nettement plus utile que la relance de projets autoroutiers annoncée par le Premier ministre il y a quelques jours, souvent inutiles voire nuisibles dans de nombreux territoires, comme on l'a maintes fois démontré _ sans même parler de pas la relance de programmes militaires, cités également par le Président de la République, à mille lieux des attentes des Français et dépourvus d'utilité sociale à court comme à moyen ou long terme...

...ions de crédits en fonction de l'exécution de la loi de finances. Nous en sommes très loin aujourd'hui, et c'est bien normal en période de crise. Nous en sommes loin car, comme l'a indiqué le rapporteur général en commission et je pense, monsieur le ministre, qu'il y a peu de différence d'appréciations entre vous , le projet de loi de finances rectificative va servir de support aux mesures de relance concernant les recettes. Et il y aura pour les mesures de relance se traduisant par des dépenses, vous l'avez confirmé, un autre collectif, au mois de janvier prochain. L'aspiration à la justice en période de crise me paraît légitime. Lorsque des efforts sont demandés, ils doivent l'être à tous. Or, aujourd'hui, les efforts demandés au plus grand nombre, notamment aux classes moyennes, sont liés...