Interventions sur "rectificative" de François de Rugy

... déficit et de dette, vous n'avez plus aucune crédibilité. Et vous aurez beau appeler cela « règle d'or », ou la désigner de quelque autre façon que ce soit, cela ne changera rien à l'affaire. Le deuxième argument, c'est que malgré les dénégations de Nicolas Sarkozy, la réalité est là, vous ne pouvez plus y échapper : depuis quatre ans, la majorité continue, de loi de finances en loi de finances rectificative, à augmenter les impôts. Et la mesure la plus choquante, que nous dénoncerons au cours de ce débat, c'est le doublement de la taxe sur les mutuelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Une hausse de plus ! Car vous aviez déjà, Pierre-Alain Muet a bien fait de le rappeler, procédé à une telle hausse au début de votre mandat. Et ce sont tous les Français qui devront supporter ...

...aboutirons à la même conclusion que celle de la commission. J'y reviendrai, mais j'insisterai surtout sur les mesures les plus lourdes, les plus graves aussi, à commencer par l'augmentation des taxes sur les complémentaires santé, à laquelle nous sommes fermement et totalement opposés. Pour l'heure, je m'étonne que ce plan d'austérité qui ne dit pas vraiment son nom, ce projet de loi de finances rectificative ne comporte que quatre mesures assez minimes, bien qu'injustes pour la plupart d'entre elles. Une fois de plus, vous vous inscrivez dans une logique d'affichage plutôt que dans l'action, alors que le Gouvernement reconnaît lui-même dans l'exposé des motifs que le déficit en 2011sera plus important que prévu, de plusieurs milliards d'euros. Il reconnaît également qu'il y aura des dépenses except...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les discussions autour des projets de lois de finances et de lois de finances rectificatives sont, reconnaissons-le, assez surréalistes. Ce projet de loi de finances rectificative n'échappe pas à la règle puisqu'il a été déposé avant l'annonce de plusieurs mesures qui s'y trouvent désormais intégrées, y compris par voie d'amendement. Le débat aurait sans aucun doute gagné en clarté si le Gouvernement n'avait pas décidé de mélanger diverses mesures à l'importance assez relative avec des...

...lancés sous un gouvernement de gauche, puisque l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a été pour sa part créée par un gouvernement de droite, et puisque le Grenelle de l'environnement prévoit la création de milliers de kilomètres de lignes de transports en communs en sites propres. Or depuis deux ans, vous avez systématiquement freiné ces projets. Dans le présent projet de loi de finances rectificative lui-même, les crédits pour la rénovation urbaine sont encore à la baisse et le rapporteur général du budget a montré à quel point il s'agissait de pur affichage, aucune décision concrète de l'État n'ayant été prise, hormis celle de baisser les crédits affectés à la rénovation urbaine. Si ces projets avaient été facilités et financés, ils pourraient se réaliser rapidement pour profiter au secteur...

...piration légitime de nos concitoyens à la justice sociale, fiscale , en même temps qu'un besoin, une nécessité d'efficacité économique. Monsieur le ministre, lorsque nous vous interpellons sur ces sujets, vous ne nous entendez pas. Vous nous dites : « C'est hors sujet ». La question de la justice fiscale n'est pas hors sujet quand on examine une loi de finances ou un projet de loi de finances rectificative.

Je repose mes questions sur l'efficacité du bouclier fiscal, l'exonération des droits de succession pour les très gros patrimoines, l'exonération d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, ou encore les mesures favorisant l'accession à la propriété. En quoi ces dispositions, contenues dans le « paquet fiscal », ont-elles été efficaces ? Le projet de finances rectificative n'a normalement pas d'autre objectif que de régulariser des montants de crédits et de procéder à des ouvertures ou annulations de crédits en fonction de l'exécution de la loi de finances. Nous en sommes très loin aujourd'hui, et c'est bien normal en période de crise. Nous en sommes loin car, comme l'a indiqué le rapporteur général en commission et je pense, monsieur le ministre, qu'il y a peu ...