Interventions sur "révision constitutionnelle" de François de Rugy

Je tiens à rappeler que nous n'avions pas fait montre d'opposition pavlovienne lors de l'examen de la révision constitutionnelle. Chacun peut se rapporter à nos travaux et au compte rendu des débats de l'époque, et constater que nous avions été actifs sur la question du référendum, d'initiative populaire ou citoyenne. Nous avions, dans les débats et par nos amendements, proposé des dispositifs plus ambitieux, et plus clairs, que la mouture fort timide de l'article 11 de la Constitution qui fut finalement adoptée. La meille...

... soit le ministre de l'intérieur, que vous représentez, qui ait été mandaté par le Gouvernement pour suivre cette proposition de loi organique. Je m'attendais plutôt, même s'il n'y a aucune obligation en la matière, à ce que ce soit le garde des sceaux. En effet, traditionnellement, les affaires constitutionnelles sont plutôt suivies par le ministre de la justice, mais il est vrai que, lors de la révision constitutionnelle, la garde des sceaux de l'époque était déjà aux abonnés absents, le ministre des relations avec le Parlement étant intervenu au nom du Gouvernement. Certains orateurs ont cité des exemples étrangers qui montrent que cette pratique est très intéressante et enrichissante pour la démocratie. On dit que nos amis suisses pratiquent le référendum populaire à grande échelle, mais les dérives, comme ce...

Cet amendement est quasi rédactionnel. Le troisième alinéa de l'article 61 de la Constitution prévoit, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, que, pour « les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum », le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois, qui peut être ramené à huit jours, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence. Le présent amendement prévoit donc que le Conseil constitutionnel statue, sur une proposition de loi transmise par u...