Interventions sur "réduit" de François de Rugy

...ême pas le critère écologique. Pour proposer une solution modérée, une solution de repli, afin de trouver de nouvelle recette, notre amendement de porter le taux de TVA de 5,5 % à 7 %. Ce serait à tout le moins une contribution minimum que l'on pourrait demander à ce secteur. Les professionnels m'ont écrit. Je leur ai répondu que naturellement, tout le monde aimerait bénéficier d'un taux de TVA réduit ; mais, à ce compte-là, pourquoi le secteur de la restauration plutôt qu'un autre ?

Nos collègues écrivent dans leur amendement que la mise en place d'un taux réduit de TVA a eu un impact positif sur le secteur des activités équines. La Palice n'aurait pas dit mieux : il n'aurait plus manqué que cela ! Ce serait le comble, que le taux réduit de TVA ait un impact négatif ! Vous savez très bien que mille secteurs d'activité en France pourraient réclamer, avec les mêmes arguments, l'application ou le prolongement d'un taux de TVA réduit. S'il faut contenter tout...

...uvoir plus facilement moduler les taux de TVA. Par ailleurs, il est étonnant, pour ne pas dire choquant, d'entendre le Gouvernement prétendre qu'il n'augmentera pas les impôts et le faire par le biais de la TVA si la hausse de la TVA n'est pas une augmentation d'impôt, je ne sais pas ce que c'est sur les offres Internet, qui touchent une très grande majorité de nos concitoyens, alors qu'il a réduit la TVA sur la restauration qui concerne un nombre beaucoup moins important d'entre eux. En deux ans, il a réussi là un véritable tour de force. (L'amendement n° 434 n'est pas adopté.)

Au risque de m'attirer les foudres des restaurants que nous pouvons fréquenter les uns et les autres, je trouve qu'il y a quelque chose de choquant dans la baisse de la TVA sur la restauration, et à plusieurs titres. Premièrement, l'application du taux réduit était assortie de promesses de résultats dans un certain nombre de domaines. Or on sait aujourd'hui que ces promesses ne sont pas toutes tenues, même si une négociation avec les syndicats de salariés a eu lieu. Deuxièmement, cette mesure, qui représente entre 1 et 2 milliards d'euros par an, a été accordée alors que le déficit de la France est énorme, que la dette explose et que le Gouvernement ...