Interventions sur "quota" de François de Rugy

Peut-être, ou surtout, est-ce parce qu'il n'écoutait pas très attentivement ! (Sourires.) Comme les agriculteurs de Seine-et-Marne ne sont pas concernés, il a dû se dire que ce débat n'était pas très important. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous tournez autour du pot, madame la ministre. Vous essayez de faire payer par les entreprises qui bénéficient des quotas le financement d'achats de nouveaux quotas,

...on ne va pas aller faire son plein en Irlande lorsqu'il effectue un vol Paris-Marseille. Lorsqu'on effectue des navettes intérieures, on ne se ravitaille pas dans un autre pays ! Il n'y a donc aucun risque d'évasion ou de distorsion de concurrence. Les compagnies qui volent en France, Air France ou autres, seraient soumises exactement au même régime. Comme vient de le dire Pierre-Alain Muet, les quotas ne sont qu'une petite première avancée dans la prise en compte des gaz à effet de serre. La mesure que nous proposons pourrait s'y ajouter logiquement, puisque c'est précisément pour les vols intérieurs qu'existe une solution de substitution crédible avec le train, d'ores et déjà en concurrence directe sur certaines liaisons. (Les amendements identiques nos 18 et 249 ne sont pas adoptés.)