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Nous voterons la question préalable. Sans doute n'y a-t-il jamais eu d'aussi fortes raisons de le faire, puisque son but est de démontrer qu'il n'y a pas lieu de délibérer d'un projet de loi. Il n'y a plus lieu, en effet, de délibérer, puisque l'objet principal du texte qui nous est soumis est déjà en place : il s'agit de la suppression de la publicité. Les historiens se pencheront sur la question, mais c'est sans doute une première sous la Ve République et même sous la République tout court. Nous connaissions les lois qui, plusieurs années après avoir été votées, n'étaient toujours pas appliquées. Nous connaissons maintenant les lois appliquées avant d'être votées. Rarement gouvernement sera allé aussi loin dans la volonté de décrédibiliser l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a donc tout juste un an, Nicolas Sarkozy, sans aucune concertation préalable, ni des professionnels ni du Parlement, encore moins de sa majorité, ni même, paraît-il, de sa ministre autant de personnes qu'il semble tenir dans un grand mépris , annonçait la fin de la publicité sur le service public de la télévision. Après la mise en place de la commission, que je serais tenté de qualifier de décorative, présidée par Jean-François Copé, nous avons eu droit à cette manipulation, qu'il faut bien qualifier d'anti-démocratique, consistant à imposer un changement avant que la loi ne soit définitivement votée. J'entends bien différents orateurs de la majorité dire que tout ...
Nicolas Sarkozy nommera et pourra donc révoquer comme bon lui semble le président de France Télévisions, puisque la CMP n'a même pas retenu l'amendement adopté à ce sujet par le Sénat. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques, loin d'être un gage d'indépendance vis-à-vis de la dictature de l'audimat, n'est que l'alibi présidentiel qui masque mal la volonté délibérée d'affaiblir la télévision publique et de la placer sous tutelle du pouvoir politique. C'est pourquoi nous vous appelons, une nouvelle fois, à voter contre ce projet de loi.
...roupe NC), ainsi qu'à M. Dionis du Séjour, que j'ai connu plus convaincant et plus brillant. Je me pose une question toute simple : 2 euros de redevance valent-ils deux sièges sur les listes UMP aux européennes, car j'ai bien l'impression que c'est de cela qu'il s'agit ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La suppression de la publicité cache mal les nouveaux privilèges accordés aux grandes chaînes privées, TF1 et M6 comme si elles n'en avaient pas déjà assez : deuxième coupure publicitaire, passage de six à neuf minutes de publicité par heure, placement des produits dans les téléfilms. Enrichir les chaînes privées pour mieux assécher le financement des chaînes publiques, telle est la logique de ce projet de loi. François Mitt...