Interventions sur "photovoltaïque" de François de Rugy

Je dénonce fermement le moratoire. Un tel traitement ne serait imposé à aucun autre secteur économique, même marqué par une forte spéculation, comme l'immobilier. Je suis également surpris du parti pris dont témoigne ce rapport en faveur de la décroissance ! Après la mention d'une « flambée » des demandes de contrats apparaît celle d'un « succès inquiétant » du photovoltaïque. Voilà un paradoxe étrange sachant que ce succès avait été érigé en objectif politique, et qu'il a pour origine une baisse des coûts de production dont chacun devrait se réjouir ! En réalité, l'État a manqué de capacité d'anticipation. La baisse des coûts de production était prévisible, et l'on disposait même d'un outil de régulation avec la modulation des tarifs. Il est facile de pressentir, à ...

...mprenne. Ceux qui nous regardent, nous écoutent et nous liront doivent savoir qu'il est écrit noir sur blanc dans l'exposé des motifs du Gouvernement, qu'il s'agit de diminuer de moitié le taux du crédit d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, pour les équipements de production électrique utilisant l'énergie radiative du soleil, autrement dit des panneaux solaires photovoltaïques. Ce crédit d'impôt développement durable n'est pas une niche fiscale, un moyen d'échapper à l'impôt pour certains de nos concitoyens. En commission, le rapporteur général du budget avait dit un jour que l'on devrait plutôt utiliser le terme de subvention. Oui, il s'agit d'une forme de subvention destinée à améliorer la capacité de la France à produire de l'électricité par énergies renouvelable...

Monsieur le président, j'ai constaté que les orateurs précédents ont dépassé les deux minutes imparties. On ne veut pas continuer à développer la production d'électricité photovoltaïque dans notre pays. C'est particulièrement inquiétant et nous le contestons fermement. Cela étant, y a-t-il des problèmes de bulle ? Oui, il y a eu une forme de surchauffe et de bulle. Mais, attention : des mesures brutales ou l'annonce de mesures peuvent accentuer ces phénomènes de bulle ou, a contrario, créer un krach qui ferait s'effondrer une filière. Beaucoup d'entreprises se sont montées, be...

Que faites-vous des PME qui se sont spécialisées dans le photovoltaïque?

...ment, mes chers collègues, que le commerce mondial est dérégulé et que des panneaux solaires sont fabriqués en Chine. Mais que faites-vous depuis huit ans que vous êtes au pouvoir pour réguler le commerce mondial ? Quand on parle de le réguler, vous criez au protectionnisme, vous parlez d'atteinte à la liberté d'entreprise et à la liberté du commerce. Ce n'est pas seulement le cas dans le secteur photovoltaïque. Avez-vous décidé de freiner l'achat de téléviseurs parce qu'ils sont tous fabriqués en Chine ? En réalité, vous le savez très bien, cela va supprimer des emplois dans la première entreprise de France, les artisans, qui sont les installateurs. Quant à la dépense fiscale, peu importe le terme. Ce qu'il faut savoir, c'est si c'est une dépense utile ou inutile. Pour nous, c'est une dépense utile et...