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Interventions sur "personnes handicapées" de François de Rugy


2 interventions trouvées.

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur le problème du revenu et des ressources des personnes handicapées. Aujourd'hui, à en croire la communication du Gouvernement autour de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, il semblerait qu'en France, plus personne ne puisse vivre en dessous du seuil de pauvreté, estimé, je le rappelle, à environ 880 euros par mois. C'est oublier un peu vite la situation des personnes auxquelles leur handicap ne permet pas ou plus de travailler. Ce sont plus de...

Madame la secrétaire d'État, ma seconde question porte sur un problème un peu spécifique, celui de la fiscalité de l'épargne pour les personnes handicapées, je pense notamment aux personnes victimes d'un accident de la route qui ne peuvent plus travailler. Ne serait-il pas temps d'envisager des dispositions fiscales incitatives pour ces personnes qui perçoivent une indemnité de la part des assurances ou à la suite d'un jugement de tribunal ? Il ne s'agit pas de créer une niche fiscale de plus, même si les personnes handicapées peuvent légitimement...