Interventions sur "numérique" de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui d'une proposition de loi qui a plutôt fait consensus lors de son examen au Sénat. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue une caractéristique inhérente à ce texte : il s'agit d'un premier pas, d'une première étape en vue de la régulation du marché du livre numérique. Pour ce qui nous concerne, nous pensons que la régulation est non seulement utile, mais nécessaire. Cela étant, il ne faut pas ou ne faudrait pas en rester à ce stade. Ne nous imaginons pas qu'une sorte de nouvelle loi Lang appliquée à ce nouveau secteur garantira la même réussite. Plusieurs exemples ont montré que le numérique n'était pas encore parfaitement appréhendé par le législateur not...