Interventions sur "maritime" de François de Rugy

Nous revenons à la discussion que nous avions entamée hier soir au sujet de la place qu'auront les associations ayant pour objet la protection de l'environnement. Le projet prévoit que, dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements seront représentés dans un conseil de surveillance. Pourquoi ne pas avoir été plus précis alors que l'on sait qu'il y a une attente forte et de nombreuses craintes ? Quand on veut restaurer la confiance, il faut faire des gestes. C'est encore une fois une contribution constructive. ...

L'amendement vise à supprimer la condition restrictive mentionnée à l'alinéa 92. En effet, sans doute pour des raisons idéologiques, cet alinéa précise que l'exploitation d'outillages en régie ou par l'intermédiaire de filiales par le grand port maritime n'est possible qu'« à condition qu'il s'agisse d'activités ou de prestations accessoires ». Se montrer pragmatique, c'est accepter que des outillages soient exploités par le privé, mais sans interdire qu'ils puissent l'être par le public et pas seulement de manière accessoire. Sinon, ce n'est pas acceptable. Si on revendique le pragmatisme, on accepte d'examiner les situations au cas par cas. ...

Cet amendement a pour objet de préciser que la gestion des terrains publics par les grands ports maritimes doit être limitée au strict cadre de leurs missions portuaires. La gestion des secteurs naturels, notamment les secteurs préservés, ne saurait entrer dans le domaine de compétence ordinaire des grands ports. Beaucoup de nos ports sont situés dans des zones naturelles, où s'entremêlent divers types d'espace, ce qui provoque des conflits entre le développement de l'activité économique portuaire e...

...s sont clairsemés. Si nous votions des lois sans dire aux personnes directement concernées par leur mise en oeuvre comment elles ont été débattues, nous ne ferions pas notre devoir. L'amendement n° 45 vise à permettre aux organismes de protection de l'environnement de poursuivre leurs actions sur l'ensemble des terrains à vocation naturelle. En effet les modalités de substitution d'un grand port maritime à un port maritime relevant de l'État telles qu'elles sont prévues dans le projet de loi restreignent leurs possibilités d'intervention aux seuls terrains relevant du domaine public maritime naturel et du domaine public fluvial naturel. Les espaces naturels protégés se trouvant en dehors de ces domaines publics peuvent dès lors être inclus dans la circonscription des ports maritimes, ce qui pose ...

Je note, monsieur le secrétaire d'État, que vous avez parlé de « légitime inquiétude ». J'en prends acte car le passé, y compris récent, a montré que nos inquiétudes étaient fondées. Si nous avons déposé ces amendements, c'est justement parce que les dispositions citées par M. le rapporteur ne nous rassurent absolument pas. « Le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable » : on a rarement vu formule aussi floue ! Quant à préciser que ses missions comprennent « la gestion et la préservation du domaine et des espaces naturels », cela nous rassure encore moins. Ainsi que je l'ai déjà souligné lors de la discussion générale, le port de Nantes-Saint-Nazaire a été un élément de destruction des espaces naturels...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, Michel Delebarre vient de le dire, la politique portuaire devrait être un grand sujet pour notre pays, qui est l'un de ceux qui comptent le plus de côtes en Europe. La tradition maritime de la France est forte et ancienne. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes un grand amateur des albums de Tintin : vous vous souvenez sans doute que le capitaine Haddock, bien qu'inventé par un auteur belge, va prendre le bateau au port de Saint-Nazaire pour se rendre en Amérique du Sud.

Malheureusement, le déclin de la flotte française et un certain décrochage des ports français par rapport à d'autres ports européens sont les deux manifestations les plus visibles du désintérêt des gouvernements français pour la question maritime en général, et pour la politique portuaire en particulier. Je ne rappellerai pas les propos méprisants à l'encontre des Bretons que l'actuel Président de la République avait tenus, durant la campagne présidentielle, lors de la visite d'une installation de surveillance des côtes et du trafic maritime. Cela en disait déjà long sur son état d'esprit à l'égard des professionnels de la mer et de la p...

...jet d'autoroute de la mer qui, encore une fois, va dans le sens du développement durable. Je reviens au rapport de 2006 de la Cour des comptes qui attirait notre attention sur un problème que nous avons déjà pu constater depuis longtemps en tant qu'élus : celui de la connexion des ports français avec les réseaux notamment ferroviaires et fluviaux. Certes, le présent projet donne aux grands ports maritimes la prérogative en matière de « promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les autres opérateurs concernés ». Vous admettrez néanmoins que cette phrase est tout de même assez générale et assez floue, et que ce n'est pas cette disposition qui suffira à rendre les infrastructures plus compétitives pour desservir les ports français. Or aujourd'hui certains transp...

Nous devrions au contraire faire bloc face aux autres ports de la façade nord de l'Europe car on sait que la congestion des trafics vers les ports du Nord de l'Europe pose des problèmes de sécurité maritime en Mer du Nord et qu'il y a une certaine absurdité à voir des conteneurs être débarqués en Belgique, en Hollande ou en Allemagne pour revenir en France souvent par la route, ou par le rail puis la route. Il serait tout de même plus logique qu'ils passent directement par la France, voire que des trafics intercontinentaux débarquent en France pour ensuite irriguer le centre de l'Europe ou l'Italie....