Interventions sur "marchands de sommeil" de François de Rugy

Je veux, à mon tour, affirmer le soutien du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à la motion défendue de façon très brillante, mais aussi très concrète, par M. Le Bouillonnec. Notre collègue s'est appuyé sur son expérience puisque, comme nombre d'entre nous, députés et élus locaux, il est souvent confronté à la question des marchands de sommeil, une question qui fait partie de la réalité du logement en France, en particulier dans les grandes villes. À notre sens, cette proposition de loi soulève une question de méthode et une question de fond. Pour ce qui est de la méthode, notre collègue Le Bouillonnec a, à juste titre, dénoncé l'affichage pratiqué par le Gouvernement : quand une loi est inappliquée ou mal appliquée, on propose une no...

...de ressources policières, administratives de très nombreux fonctionnaires ont pour tâche, dans les préfectures, de gérer la paperasse qu'engendre cette activité et judiciaires puisque les tribunaux ont à connaître de quantité d'affaires relatives à ces questions. Imaginons un instant que vous mettiez la même détermination, la même énergie, les mêmes moyens, au service de la lutte contre les marchands de sommeil ou contre les employeurs de travailleurs clandestins. Dès lors qu'il ne s'agirait plus simplement de la menace d'une amende ou d'une astreinte supplémentaire, mais de vraies sanctions résultant de l'action de l'État, il est certain que vous obtiendriez alors de vrais résultats contre les marchands de sommeil ! J'aurais aimé vous entendre à ce sujet, mais vous n'en avez rien dit pour le moment....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant d'évoquer la question spécifique des marchands de sommeil, je voudrais dénoncer l'approche de la politique du logement qui est celle de la majorité et du Gouvernement depuis trois ans et demi. Approche segmentée, approche faible et, pour tout dire, approche molle. Appeler « loi MOLLE » la loi Boutin sonne d'ailleurs comme un aveu. Aujourd'hui, c'est la lutte contre les marchands de sommeil qu'on nous invite à renforcer par quelques mesures supplémentai...

Les marchands de sommeil se nourrissent enfin de l'engorgement des logements d'urgence, lui-même conséquence de la pénurie de logements sociaux. C'est donc toute la chaîne du logement qui est aujourd'hui bloquée dans notre pays. C'est pourquoi nous regrettons que l'on tronçonne la question du logement, et si la loi DALO partait au départ d'une bonne intention c'est pourquoi nous l'avions soutenue , force est de const...

Et, n'ayons pas peur des mots, nous pourrions aussi imaginer d'exproprier ces marchands de sommeil qui sont dans l'illégalité. La fourrière existe bien pour les automobiles, pourquoi ne pourrions-nous pas saisir des logements insalubres et dangereux ? Telles sont les mesures que nous proposons et qui vont bien plus loin que les simples astreintes inscrites dans cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)