Interventions sur "mandat" de François de Rugy

...e sac, alors que leur comportement n'a rien à voir avec les exemples que je viens de citer. Je pense donc qu'une transparence financière et une sanction en cas de conflits d'intérêts devraient être de rigueur. Il serait normal que chaque élu national ou local soit à même de fournir, en toute transparence, une déclaration de patrimoine, une déclaration des revenus qu'il tire de l'activité des mandats qu'il détient et qu'il mette à disposition du public les moyens d'action dont il dispose pour l'accomplissement de ses mandats. Pour ce qui concerne l'Assemblée nationale, le député perçoit une indemnité de frais de mandat. Pour les élus locaux, c'est moins clair.

Il faudra également revenir sur la question des incompatibilités. Il y a en effet des incompatibilités entre l'exercice de certaines professions et l'exercice d'un mandat de député ou d'élu local. Quant au cumul des mandats, il faudrait également y revenir, mais la majorité est totalement sourde à cette revendication. À mon tour, je veux insister enfin sur le recul que constitue la suppression de la sanction concernant les déclarations frauduleuses de patrimoine, initiative due à M. Copé, secrétaire général de l'UMP, et à M. Jacob, nouveau président du groupe UMP...

mais certains propos me font réagir. L'amendement n° 5 prévoit qu'un fonctionnaire qui vient d'accomplir deux mandats de député consécutifs et qui s'apprête à en effectuer un troisième devrait choisir entre le statut de la fonction publique et la fonction de député. Je considère qu'il s'agit d'un discours anti-fonctionnaire qui n'a pas lieu d'être. Je précise que je suis un salarié du privé ; si j'ai pu percevoir quelques relents de corporatisme dans d'autres interventions, ce n'est pas mon cas. Monsieur Marit...

Plusieurs membres du comité Balladur ont d'ailleurs évoqué la possibilité d'appliquer des sanctions aux parlementaires qui seraient très régulièrement absents et n'exerceraient pas leur mandat, pour reprendre les termes de M. Brard. Entre parenthèses, s'il espère que Mme Voynet n'exerce pas son mandat de maire de Montreuil, il apprendra sans doute à ses dépens qu'elle l'exercera pleinement. Notre amendement vise à instaurer des sanctions dissuasives fondées sur des critères incontestables comme la participation aux scrutins publics et aux réunions de commission. Il serait logique que ...