Interventions sur "métropole" de François de Rugy

...idère que l'évolution des rapports entre communes et EPCI peut se faire de manière progressive, sur la base du volontariat. Reste que, pour l'heure, les recettes ne peuvent être collectées dans une caisse commune ; or l'on sait qu'il existe des distorsions très importantes au sein même d'un seul établissement public de coopération intercommunale. Prenons le cas de la communauté urbaine de Nantes Métropole dont je suis élu. Entre les trois communes de ma circonscription Nantes, Orvault, Sautron , il existe des disparités énormes, malgré les effets bénéfiques de la loi Chevènement sur la coopération intercommunale. Entre une commune bénéficiant par tradition de ressources substantielle du fait de sa « structure sociologique », pour employer un euphémisme, et d'autres ne disposant pour des raisons...

...Balladur, puis, à notre université d'été de l'année 2009, André Vallini, membre du comité, afin de débattre des propositions et conclusions du rapport. Bien entendu, nous ne souscrivions pas à toutes elles étaient contestables sur de nombreux points, ou restaient à nos yeux trop timorées , mais nous ne pouvions que nous féliciter de voir certains points clarifiés, notamment par la création des métropoles, et le rôle de la région renforcé. L'organisation du « Grand Paris » par la fusion des départements qui forment le coeur de l'agglomération parisienne Paris, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne était également une proposition intéressante. Cette fusion aurait enfin permis une mise en commun des moyens financiers si disproportionnés entre les départements riches que s...

...r développer ces dernières transformation qui serait aussi, j'y reviendrai, un gage de solidarité territoriale et renforcer l'intercommunalité. Force est de constater que le texte qui nous est soumis efface, quand il ne les nie pas, les avancées des travaux du comité Balladur. Les réformes proposées ne règlent en rien la problématique du millefeuille. Elles l'aggravent au contraire avec les métropoles, puisque celles-ci ne se substituent pas à l'existant. Les conseils d'intercommunalité continueront, pour leur part, d'être élus au second degré, les citoyens demeurant dans l'incapacité d'en déterminer la majorité, et donc de choisir la politique menée par ces structures. Plus grave, l'absence d'élection au suffrage universel direct de liste pour les communautés de communes, les communautés d'...