Interventions sur "législative" de François de Rugy

...is je crains fort qu'en ce qui concerne la place du Parlement, on n'assiste plutôt à une continuité, voire à une aggravation. Le comble, c'est que, pour faire croire sans doute que nous avons encore un peu de pouvoir, nous votons de plus en plus de lois ! Nous n'en avons jamais autant voté depuis le début de la ve République. On ne peut que souscrire à la volonté de mettre fin à cette inflation législative. Voilà pourquoi je suis prêt à voter la présente proposition de loi. Nous devrions même aller plus loin et accomplir une sorte de révolution culturelle en donnant à la loi la vocation de fixer des obligations de résultat, plutôt que d'imposer des procédures chaque fois un peu plus lourdes. Au lieu de pratiquer une politique de rupture en matière de simplification législative, vous semblez être de...

...ez tous nos voisins européens. Demandez à n'importe quel entrepreneur de ce secteur : il vous dira dans quelle insécurité juridique il se trouve. Ce matin, je lisais dans un journal local, à côté de l'article sur cette proposition de loi, un autre article sur le projet concernant les chiens « mordeurs ». Cela confine à l'absurde ! Ce que je trouve dommage concernant ce travail de simplification législative auquel nous pourrions tous souscrire, c'est que vous faites quasiment l'impasse sur le problème de la décentralisation, alors qu'on a empilé les lois en la matière.

Mon temps de parole n'est pas encore épuisé, monsieur le président. En réalité, nous devrions faire chaque année une loi de simplification législative en y associant, après les modifications nécessaires, le Conseil constitutionnel beaucoup de lois qui ne lui ont jamais été soumises étant sans doute inconstitutionnelles , le Conseil d'État, le médiateur de la République et les citoyens eux-mêmes, qui appellent souvent notre attention sur l'absurdité de telle ou telle disposition votée et sur des situations inextricables (Applaudissements sur ...