Interventions sur "fraude" de François de Rugy

Je m'associe à cette question sur les moyens de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Nous l'avions déjà posée en juillet dernier au directeur général des finances publiques, M. Philippe Parini, sans obtenir de réponses très convaincantes. Vous regrettez, monsieur Drezet, que le sujet des expatriations n'ait pas été traité jusqu'au bout. Pourriez-vous préciser votre propos, derrière lequel se profilent la question de l'harmonisation fiscale au niveau europé...

...énérales sur les plus gros bénéficiaires du bouclier fiscal ? Et puisque vous nous avez indiqué que votre tâche était d'identifier les bases taxables et de les taxer, j'imagine qu'à l'occasion de restitutions au titre du bouclier fiscal, vous vérifiez qu'aucune base taxable n'a auparavant échappé à l'impôt. Pouvez-vous nous le confirmer ? Notre Commission des finances a beaucoup travaillé sur la fraude fiscale. Elle a soutenu le ministre Éric Woerth à l'époque et j'ai moi-même salué alors son action. Je tiens ici à dire que j'ai soutenu l'action de Didier Migaud et de Gilles Carrez à ses côtés, comme je soutiens aujourd'hui totalement l'action de Jérôme Cahuzac.

Je suis quelque peu étonné de voir retenu le mode déclaratif. La proposition du rapporteur général de revenir finalement à la bonne vieille vignette était beaucoup plus pragmatique et sans doute beaucoup plus efficace. Ne nous leurrons pas : le dispositif déclaratif présente un risque de fraude avéré. Cette mesure ne concernant que les véhicules neufs achetés après 2009, donc un parc extrêmement limité, pourquoi ne pas s'être orienté sur la simple piste du recouvrement à partir du fichier des cartes grises ? On sait parfaitement retrouver un contribuable, qui n'aurait pas fait sa déclaration, pour lui demander d'acquitter l'impôt sur le revenu. Il en va de même de la taxe d'habitation ...