Interventions sur "dette" de François de Rugy

...s menez depuis deux ans et demi et sur les mesures à prendre pour sortir durablement de la crise. Il me paraît d'autant plus important de s'arrêter quelques instants sur l'articulation entre ce bilan et les perspectives à court et moyen terme qu'un élément pèse chaque jour un peu plus sur le contexte économique, donc sur nos décisions : je veux parler de l'explosion du déficit budgétaire et de la dette. Après des prévisions sans cesse revues à la hausse pour 2009, le déficit pour 2010 devait atteindre 116 milliards d'euros. Vous évoquez aujourd'hui plus de 140 milliards, sans savoir ce qu'il en sera réellement à la fin de l'année. Ces sommes astronomiques viennent grossir la dette. Elles arrivent à des niveaux jamais atteints dans l'histoire de la République française, ni en valeur absolue ni ...

C'est la méthode Coué ou, pire, de la supercherie politique et économique. Cela est particulièrement grave, quand on voit le niveau des déficits. On sait qu'en ajoutant un emprunt, paré des vertus de l'histoire, on ajoutera en réalité de la dette au surendettement.

...rd'hui unanimement saluées tenait, lui, d'une même main les rênes de l'économie et des finances. Cela avait conduit à des résultats très intéressants, au point même que le Gouvernement de l'époque avait été accusé d'avoir constitué une cagnotte, qui n'était en réalité que le résultat d'une bonne politique et d'une gestion saine se traduisant par l'augmentation des recettes et la réduction de la dette.

...d'incertitudes portant sur les montants significatifs et leur cohérence avec la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale. Ce sont là des points sur lesquels il serait souhaitable d'obtenir des réponses claires. Surtout, la Cour des comptes ne manque pas de souligner les limites encore fait-elle preuve d'une extrême prudence dans la rédaction de ses réserves de la stratégie de désendettement en ce qui concerne le calcul de la dette nette de l'État, qui se trouve en réalité en hausse. Le déficit budgétaire, s'il est inférieur à la prévision de la loi de finances initiale de 2006, atteint tout de même un montant de 39 milliards d'euros, ce qui le place à son niveau de 2002 après cinq années d'explosion une explosion que l'on doit à la majorité actuelle. La Cour des comptes rema...

Le projet de loi de règlement fait apparaître des hausses de recettes fiscales qui pourraient enfin permettre d'envisager un désendettement de la France. Or c'est exactement le contraire que vous avez décidé avec ce fameux projet de loi « Travail, emploi et pouvoir d'achat », qui va effacer en quelques jours tous les efforts réalisés en 2006 en passant de 6 milliards de gains à 13 milliards de pertes. Comment M. le rapporteur général, qui plaide pour que toutes les recettes fiscales supplémentaires soient désormais affectées au d...

Tout cela est lié, mon cher collègue, car il faudra bien un jour examiner le projet de loi de règlement du budget 2007 puis du budget 2008, et nous ne serons pas déçus du voyage au vu des mesures que vous avez votées la semaine dernière. Faut-il rappeler que la dette publique de l'État s'élève à 1 142 milliards d'euros, soit 18 000 euros par habitant et 43 500 euros par ménage ? Or vous allez continuer à la creuser avec les mesures que vous prenez. Comment ne pas s'interroger, dès lors, sur le caractère responsable de la politique que vous menez ? Certes, il s'agit de mettre en oeuvre les promesses électorales du Président de la République. Mais combien de te...

Car, au bout du compte, ce sont les Français qui paieront la note. Le rapporteur général et le président de la commission ont fait allusion à la mesure bien connue, sorte de tour de passe-passe, qui consiste, pour essayer de boucler les budgets difficiles, à faire baisser artificiellement, et en tout cas de façon non durable, la dette avec des cessions d'actifs. Pour nous, il ne faut pas gérer le patrimoine de l'État comme si nous étions à la tête d'un fonds d'investissement ou d'un fonds de pension qui pourrait céder au gré des intérêts boursiers du moment telle ou telle entreprise publique. Mais si l'on se place dans votre logique, qui consiste précisément à gérer l'État comme une entreprise ou un portefeuille d'actifs, il ...

...re désastreuses : la France est en effet à la traîne et continue de plomber ses comptes publics et donc, indirectement, la crédibilité de l'Europe, ce qui conduit à la hausse des taux en Europe que tout le monde déplore aujourd'hui. S'agissant des observations de la Cour des comptes, on peut être surpris de constater que les dépenses publiques ont décru mais que, dans le même temps, l'état de la dette ne se soit pas amélioré. Cela peut donc laisser sceptique sur la gestion budgétaire non seulement de l'exercice 2006 mais également de ceux à venir. D'ailleurs, la Cour nous met en garde contre les risques qu'il y a d'une façon de plus en plus isolée en Europe à laisser cheminer de pair, d'un côté, des dépenses publiques élevées et, de l'autre, des soldes publics toujours déficitaires ainsi que d...

... politique budgétaire et fiscale. Monsieur le ministre, nous réclamons de vraies réformes fiscales. Nous ne sommes pas des conservateurs, nous ne souhaitons pas le statu quo. Simplement, l'objectif doit être la justice sociale et l'efficacité écologique plutôt que des cadeaux démagogiques à quelques-uns. Nous en appelons à une vraie politique budgétaire inspirée du développement durable : le désendettement durable de la France, une bonne gestion, qui ne priverait pas l'État et les collectivités locales de leurs moyens d'agir, notamment en matière d'investissement. Nous sommes également favorables à une réforme de l'État à condition qu'elle soit guidée non pas par de stricts objectifs comptables, comme l'intitulé même de votre ministère peut le laisser penser, mais par des objectifs politiques ...

Je voudrais simplement citer quelques extraits du rapport de M. Carrez : «  l'assainissement de nos finances publiques ne peut ni ne doit être mis entre parenthèses [ ] Les deux premières réunions de la Conférence des finances publiques [ ] ont débouché sur le diagnostic partagé de la nécessité du désendettement. Le premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques [ ] a insisté sur le choc démographique à venir et sur l'impact du vieillissement sur les dépenses publiques. La maîtrise de nos comptes publics est donc un impératif moral autant que financier. » J'ignore si c'est un impératif moral, mais c'est sans aucun doute une question d'efficacité économique et de justice sociale. Au ...

compte tenu de l'instabilité économique mondiale «  l'ajustement budgétaire nécessaire au reflux de la dette publique à l'horizon 2012 serait probablement hors de portée. » Nous partageons d'autant moins ces choix politiques que M. Carrez, contraint à des acrobaties rhétoriques et politiques,