Interventions sur "contribuable" de François de Rugy

Je voterai contre l'amendement. Sans être opposé à ce que l'on oriente une partie de l'épargne vers les PME, je constate que le dispositif comportait dès le départ un facteur de dérive : alors que les biens professionnels étaient déjà exonérés, il peut s'appliquer aux fonds investis par le contribuable dans sa propre PME, et qui rapportent déjà de l'argent sous forme de dividendes ou de plus-values. Arrêtons de penser que seule la fiscalité permet d'orienter l'épargne vers l'investissement ! Pour notre part, nous sommes en faveur de la suppression d'autant de niches fiscales que possible. Le « coup de rabot » n'aura été, comme cela a été dit, qu'un coup de lime à ongle. Ne rajoutons pas aux ava...

...sfait par les réponses qui nous ont été apportées. Monsieur le directeur général, pouvez-vous nous dire quels ont été les contrôles engagés dans le cas de Mme Bettencourt je n'utiliserai pas, pour ma part, de périphrase pour la désigner et ne dirai pas « la personne à qui ont été restitués 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal ». Je ne vous demande rien du contenu du dossier de cette contribuable, que cela soit bien clair, simplement des informations sur la procédure suivie. Quels ont été les résultats des contrôles éventuellement engagés : y a-t-il eu ou non par exemple des redressements ? Le ministre de l'époque, Éric Woerth, en a-t-il été informé ? Vous nous avez dit que, depuis trois ans, le ministre du Budget ne donnait pas d'instructions individuelles mais uniquement des consignes g...

Vous voudriez nous attendrir, monsieur Bouvard, sur le sort de contribuables qui possèdent un important patrimoine immobilier et se retrouvent redevables de l'ISF pour la seule raison qu'il a pris de la valeur. Mais tout le monde se félicite quand c'est le cas. En juillet, vous nous avez tenu le même discours à propos des héritages : quel héritier se plaint de ce que son bien ait de la valeur ? Examinons le cas d'un contribuable qui posséderait un patrimoine d'un millio...

En effet ! Là où le prix de l'immobilier est très haut, cela représente deux maisons de cinq cent mille euros ; ce n'est pas rien non plus ! Quel est le montant de l'ISF qu'acquitte ce contribuable ? Pas plus que M. Brard, je ne suis inspecteur des finances ; mais je l'évalue à mille euros par an, ce qui représente moins que la taxe d'habitation et la taxe foncière dudit patrimoine, et moins que la taxe foncière acquittée par la plupart des Français propriétaires de leur logement. Au regard de ce chiffre, considérez-vous toujours qu'une telle situation doive nous tirer des larmes ? Pour re...

...3 de M. Myard, que cela concerne 300 000 foyers fiscaux et rapporte 3,6 milliards d'euros j'espère que ces chiffres sont justes. J'ai lu, dans la presse, que, si l'on avait songé à ce bouclier fiscal, c'est parce que certains s'inquiétaient de voir trop augmenter le nombre des redevables de l'ISF. Il me semble qu'il y a plutôt là un hommage rendu à ceux qui ont créé cet impôt. En outre, 300 000 contribuables, ça reste peu par rapport aux dizaines de millions de Français. Ils paient en moyenne 12 000 euros par an, ce qui, vous l'avouerez, ne les tuera pas, surtout quand on parle des patrimoines qu'a évoqués M. Brard. À un moment du débat, comme toujours dans ces cas-là, on a essayé de faire pleurer Margot avec le cas de petits contribuables qui seraient injustement touchés par cet impôt, sur l'île d...