Interventions sur "construire" de François de Rugy

Je voudrais, comme d'autres dénoncer cette mesure, pour plusieurs raisons. D'abord, cela vient d'être dit, elle va entraîner une spéculation foncière de plus, avec une hausse des prix du foncier. Vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, en expliquant qu'une hausse de 30 % ne serait pas grave puisqu'il y aurait une hausse des droits à construire de 30 % dans toutes les zones tendues, où il convient, nous sommes bien d'accord, d'essayer de faire face aux problèmes de construction. Cela va rendre encore plus difficile le bouclage financier des projets de logement social, mais aussi plus coûteux les projets immobiliers privés, donc le logement abordable. Or, il s'agit sans aucun doute aujourd'hui du plus gros problème : on peut faire du lo...

...ut de permettre la densification, mais dans le droit de l'urbanisme existant, on peut d'ores et déjà moduler ou augmenter les hauteurs beaucoup de communes l'ont fait , avec les plans locaux d'urbanisme, même si on sait très bien que cela ne se fait pas facilement et que ce n'est pas sans conséquences. Vous savez très bien aussi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que quand on veut construire davantage de logements ou faire de la densification, le principal outil, c'est la reconstruction de la ville sur elle-même, c'est-à-dire l'utilisation de friches industrielles ou commerciales, voire de zones commerciales qui sont en R+1 ou en R+0. Voilà sur quoi on devrait travailler, alors qu'avec votre mesure, on va pouvoir construire huit niveaux là où le maximum autorisé était de six, quasime...

...la consultation du public. Vous ne manquez pas d'air, monsieur le rapporteur ! Celles et ceux qui nous écoutent, nous regardent ou liront le compte rendu de la séance seront intéressés d'apprendre que, pour vous, consulter le public, c'est permettre à la commune ou à la structure intercommunale d'élaborer un document dans lequel elle exposera les conséquences de la majoration de 30 % des droits à construire : le public disposera d'un délai d'un mois pour formuler ses observations. Il n'y a donc pas d'enquête publique, comme en cas de révision ou de modification du plan local d'urbanisme. Nous sommes là au coeur du sujet : on entend réformer l'urbanisme par un décret de l'Élysée ! Ce n'est pas jacobin, monsieur Dionis du Séjour, c'est simplement présidentialiste ! M. Apparu ne devait même pas être a...

...yens ont l'impression que des modifications très importantes des règles d'urbanisme en l'occurrence, une majoration de 30% des surfaces ont été faites en catimini, ils iront au tribunal. Il y aura encore plus de recours, encore plus d'insécurité juridique autour des projets d'urbanisme et des projets immobiliers. Cela ne concourra en rien à la production de logements. Si l'on veut densifier, construire davantage de logements dans des villes où il y en a déjà beaucoup, il faut, au contraire, avoir une discussion approfondie avec la population pour aplanir les problèmes et rassurer nos concitoyens, car un certain nombre d'entre eux sont inquiets et il n'y a pas de raison de mépriser leur inquiétude.

Je m'étonne que ni le rapporteur ni le ministre n'aient pu imaginer un seul instant que certains recours soient fondés, c'est-à-dire que des habitants aient le droit de faire valoir des recours dans les juridictions existantes tout simplement parce que des permis de construire ne respecteraient pas les plans locaux d'urbanisme. M. Paternotte a dit que les problèmes se situaient plutôt au sud de la Loire, mais il a également cité sa commune qui, si je ne m'abuse, est au nord de la Loire. Pour ma part, je peux vous dire que dans l'agglomération nantaise, à cheval sur les deux rives, les recours ne sont pas abusifs. Les citoyens veulent seulement que les tribunaux admini...