Interventions sur "commercial" de François de Rugy

...vec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, je ferai trois types de remarques au sujet de cette proposition de loi. Premièrement, au sujet de l'urbanisme en général puisque cette proposition est relative à l'urbanisme, comme l'indique son titre , les écologistes souscrivent à l'objectif consistant à intégrer pleinement l'urbanisme commercial à l'urbanisme. De même, nous approuvons la démarche consistant à faire le lien avec les infrastructures de transport ou les services de transports existants notamment les transports en commun , ainsi qu'avec la mixité fonctionnelle. Si l'on tient compte, à juste titre, de la mixité sociale en matière d'habitat, la question de la mixité fonctionnelle est trop souvent négligée en urbanisme. Quel...

...vision plus large. Là aussi, il faudrait franchir le cap en se penchant à nouveau sur la carte de l'intercommunalité et en faisant en sorte qu'il n'y ait plus de bassins de vie coupés en plusieurs intercommunalités. À cet égard, le rendez-vous manqué de la réforme territoriale est regrettable. En tout cas, nous ne pouvons pas déconnecter les deux. De même, si l'on veut que les sujets d'urbanisme commercial soient traités au niveau intercommunal, il faut que la légitimité des structures intercommunales, donc des décideurs, soit plus forte et plus démocratique. J'en profite pour plaider à nouveau en faveur de l'élection au suffrage universel direct des assemblées intercommunales. Certes, vous pouvez arguer du fait qu'il s'agit de la première pierre d'un édifice en construction qui, peu à peu, devien...

...s rapide ! Je me demande surtout si ce n'est pas un édifice bancal que vous allez proroger dans le temps, puisque les débats que nous avons eus parallèlement sur la réforme territoriale et sur le Grenelle ont montré que vous refusiez d'avancer en la matière. S'agissant du commerce, nous sommes à la poursuite d'un équilibre, jusqu'à présent introuvable, entre petits commerces et grandes surfaces commerciales je ne parle même pas d'autres formes de commerce, comme les marchés. Aujourd'hui, un déséquilibre s'est installé dans la plupart des agglomérations de France et même dans les petites communautés de communes, où l'on a vu les grandes surfaces commerciales pousser comme des champignons. Cela pose de nombreux problèmes, mais je n'y reviendrai pas, car M. le secrétaire d'État a lui-même dressé un...