Interventions sur "chasse" de François de Rugy

La chasse aux électeurs est ouverte !

...a présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m'exprime au nom des quatre députés écologistes ; André Chassaigne interviendra, quant à lui, au nom des députés communistes. Je n'ai pas été étonné que M. Bignon, auteur et rapporteur de la proposition de loi qui nous est soumise, ait longuement évoqué en préambule les conflits qui ont pu opposer, parfois de manière caricaturale, les pro-chasse aux anti-chasse, les écologistes aux anti-écologistes. Si je n'étais pas député à l'époque, je me souviens néanmoins du climat particulièrement détestable que certains députés de la majorité actuelle ont alimenté entre 1997-2002, sous la législature pendant laquelle Dominique Voynet puis Yves Cochet ont été ministres de l'environnement. Ceux-ci ont été souvent insultés, conspués, qui plus est lor...

On peut également se féliciter que cette période durant laquelle la chasse était instrumentalisée soit terminée.

Je ne crois pas, mon cher collègue. Certes, le mouvement Chasse, pêche, nature et tradition instrumentalisait d'autres thèmes, d'autres conflits, notamment l'opposition entre urbains et ruraux, qu'a du reste évoquée notre rapporteur. Mais nous savons bien que les intérêts des uns et des autres sont liés : nous n'avons pas d'avenir, séparément.

Je serais curieux de savoir si, aujourd'hui, les chasseurs sont majoritairement ruraux ; nous savons en tout cas que, parmi eux, les agriculteurs sont minoritaires. Nous reviendrons sur ce sujet, car l'article 7, que Mme la ministre a très justement critiqué, a manifestement pour objet de satisfaire davantage les intérêts des urbains que ceux des ruraux. Quoi qu'il en soit, cette opposition artificielle a permis au mouvement Chasse, pêche, nature et t...

S'il s'agissait uniquement d'être pragmatique, il n'y aurait pas deux poids, deux mesures. La réalité est que cette proposition de loi a été rédigée à l'initiative des milieux chasseurs. Vous avez, du reste, vous-même indiqué, monsieur le rapporteur, que vous êtes président du groupe d'études sur la chasse de l'Assemblée nationale, et vous auriez pu préciser que vous êtes député de la Somme.

que, dans cette région, la chasse au gibier d'eau a créé un abcès de fixation. Et l'on a pu déplorer le comportement inacceptable de nombreux chasseurs. On se souvient que notre ancien collègue Vincent Peillon, aujourd'hui député au Parlement européen, a été victime, il y a quelques années, de violences et de menaces ayant nécessité son évacuation par hélicoptère. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...ude à pratiquer les petits arrangements entre amis et à servir les intérêts particuliers plutôt que l'intérêt général. Cette proposition de loi en constitue malheureusement la preuve. Avec ce qui m'est apparu comme une pointe de malice, mais peut-être me suis-je trompé, Mme la ministre a souligné que vous aviez déjà proposé et fait adopter, il y a moins de trois ans, une proposition de loi sur la chasse. En réalité, ces initiatives visent avant tout à plaire à un certain lobby de chasseurs, et je m'étonne que vous utilisiez une niche parlementaire l'expression n'aura jamais été employée plus à propos à cette fin, plutôt que pour tenter de répondre aux nombreux problèmes auxquels la plupart des Français doivent faire face. Vous auriez pu, par exemple, déposer une proposition de loi visant à m...

Je crois surtout que, des élections nationales approchant, la chasse aux électeurs est ouverte ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la réalité, mes chers collègues : vous vous livrez sans vergogne à cette pratique depuis des années ! Chose étrange, deux propositions de loi pratiquement identiques ont été présentées durant le même mois à l'Assemblée nationale et au Sénat, toutes deux émanant du groupe UMP. On pourrait y voir un manque de coordinatio...

Cette connivence choquante, chacun des articles de la proposition de la loi en porte la trace : c'est un texte sur mesure, qui montre bien les relations étroites unissant certains chasseurs à une partie de notre classe politique. Votre regain d'intérêt pour la chasse à l'approche des élections vise, en réalité, à offrir de nouveaux privilèges à des chasseurs qui bénéficient déjà, dans bien des domaines, d'avantages exorbitants. Je pense notamment au droit de propriété, auquel vous êtes disposés à consentir de graves entorses, alors que vous y êtes en général très attachés, chers...

Je ne dis pas que toutes les personnes possédant une arme en viennent un jour à l'utiliser de cette manière, mais je dis que cela arrive et nécessite donc de prendre des précautions. L'utilisation d'une arme ne doit pas être prise à la légère et c'est bien pour cela qu'il existe un permis de chasser, de même qu'il existe un permis de conduire. Si une voiture peut tuer, alors qu'elle n'est pas faite pour cela, une arme est, elle, spécifiquement conçue pour tuer, ce qui exige encore plus de précautions. Pour en revenir à l'article 1er, je considère qu'il doit être modifié. Je proposerai des amendements visant notamment à faire travailler ensemble les fédérations de chasseurs et les associati...

Je voudrais évoquer le droit d'opposition, qui se trouve mis en cause par l'un des articles de cette proposition de loi, relatif au pouvoir donné aux préfets d'intervenir sur des terrains privés en cas de présomption d'insuffisance de chasse une notion étrange ou, en tout cas, de surpopulation de gibier, notamment de sangliers. On pourrait, comme l'a fait Mme la ministre lors d'une récente séance de questions aux Gouvernement, s'interroger sur les autres causes de surpopulation de gibier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce phénomène n'est pas toujours lié à une insuffisance de chasse Jérôme Bignon l'a d'ailleurs lui-même reconnu en posant sa question , mais peut résulter de modifications de l'écosystème, par exemple, celles liées à certaines pratiques agricoles. Depuis le mois d'avril, j'ai été interpellé à de nombreuses reprises par des propriétaires de Loire-Atlantique mais aussi des Yvelines, totalement désemparés face aux pressions très fortes qu'ils subissent en exer...

Je rappelle que le droit d'opposition à la chasse sur sa propriété est garanti depuis 1999 par une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, et nous défendrons ce droit. Je veux m'attarder sur l'article 7, qui intéresse particulièrement la Vendée. Il se trouve que je suis élu de Loire-Atlantique, un département voisin de la Vendée, avec laquelle il partage d'ailleurs certains espaces naturels, notamment des zones humides de bord de ...

...à pour satisfaire le développement de quelques intérêts particuliers, mon cher collègue ? Il me semble qu'au contraire, nous sommes élus pour défendre l'intérêt général, si différentes que soient nos conceptions respectives sur ce point. Ne prétendez donc pas défendre les traditions quand il ne s'agit que de business, pour dire les choses de façon triviale. Si vous avez déjà visité des huttes de chasse, vous devez savoir qu'elles n'ont plus grand-chose à voir avec des installations traditionnelles : ces abris sont de plus en plus élaborés, de plus en plus confortables, et si la chasse n'est parfois qu'un prétexte pour s'y réunir, elle donne lieu, lorsqu'elle est pratiquée de nuit, à de véritables carnages je dispose de nombreux témoignages précis en la matière n'ayant rien à voir avec une p...

Il y a beaucoup de débats sur la question ! En fait, certains chasseurs, très minoritaires, souhaitent une telle évolution, tandis que les autres n'y sont pas du tout favorables. Cela n'est pas neutre. Vous savez très bien que si l'on s'engage dans cette direction, la pratique va se développer. En effet, aujourd'hui, dans le cadre de la chasse à la passée, on peut chasser jusqu'à deux heures après le coucher du soleil et deux heures avant le lever. Ce n'est donc ...

.ou de gardes-chasse privés. En ce qui nous concerne, nous sommes attachés au principe républicain selon lequel il s'agit là d'une mission régalienne qui n'a pas à être déléguée à des personnes n'ayant pas de comptes à rendre à l'autorité publique.

...sée, en vertu du compromis passé il y a quelques années, selon lequel on ne revient pas sur cette pratique là où elle constitue une tradition. Je vous parle bien de la Vendée : c'est vous, et non pas moi, qui avez introduit une référence à ce département dans l'article 7 A ! Je vous le dis comme je le pense, je suis totalement opposé à ce nouveau cadeau fiscal que vous voulez accorder à quelques chasseurs, encore une fois très minoritaires, et qui n'ont rien à voir avec le 1,3 million de chasseurs qui existent encore en France. À cet égard, je signale que le nombre global de chasseurs est en diminution. C'est là un fait ; on n'a pas à dire si cela est bien ou mal. Pour en revenir à la question de ces terrains, on m'a communiqué des chiffres concernant leur valeur. Ils sont colossaux ! Des diza...

...y, qui a eu des propos caricaturaux. Il a d'ailleurs été le seul à s'exprimer sur ce registre. M. Bignon a parlé avec ses convictions, que l'on connaît, M. Martin-Lalande s'est exprimé de façon très calme et posée, et notre collègue Philippe Plisson vient, quant à lui, de dire les choses tout aussi clairement. Il a d'ailleurs souligné les convergences qu'il avait avec moi, alors qu'il s'agit d'un chasseur de Gironde, tandis que je suis un non chasseur élu d'un secteur de la Loire-Atlantique où l'on ne pratique pas la chasse au gibier d'eau. Ce que vous avez dit tout à l'heure, monsieur Demilly, est assez amusant. Si je résume, vous avez considéré que l'on n'a pas le droit de parler de la chasse quand on n'est pas soi-même chasseur. Vous tombez quasiment sous le coup du conflit d'intérêts ! D'ai...

Chasseurs et pêcheurs ne s'entendent pas toujours !