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Interventions sur "carrés" de François de Rugy


2 interventions trouvées.

...es, mais je n'y reviendrai pas, car M. le secrétaire d'État a lui-même dressé un tableau assez sombre de la situation de déséquilibre en matière commerciale. De ce point de vue, la loi de modernisation de l'économie est un échec, car, loin de corriger ces déséquilibres, elle les a aggravés. Pour cette raison, j'estime que votre proposition de loi pose problème, s'agissant du seuil de 2 000 mètres carrés.

Selon moi, 300 ou 500 mètres carrés seraient plus raisonnables. Cette discussion me fait penser à un débat que nous avons eu précédemment. On pourrait parler en la matière de mitage du paysage M. le secrétaire d'État lui-même l'a dit, me semble-t-il. On pourrait parler d'une nécessité de schéma régional puisque vous-même, monsieur Ollier, qui êtes l'auteur de la proposition de loi, vous intégrez et je m'en félicite le présid...