Interventions sur "capital" de François de Rugy

...ment qui me paraît particulièrement grave : l'ISF un impôt visant plutôt le patrimoine dormant, et qui est certes perfectible serait remplacé par la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Ne faites pas un pas de plus dans cette direction alléger la fiscalité sur le patrimoine tout en alourdissant une fois de plus la fiscalité sur le travail tant que les revenus du capital ne sont pas intégrés au calcul de l'impôt sur le revenu. Comme d'autres orateurs l'ont souligné, le système des prélèvements libératoires sur les plus-values mobilières ou immobilières et certains revenus d'épargne sont beaucoup plus avantageux que l'impôt sur le revenu actuel. Une solution simple s'offre à vous, chers collègues, si vous voulez vous débarrasser du boulet bouclier fiscal et de l...

Les écologistes et les socialistes veulent aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Aujourd'hui, en effet, rien ne justifie la différence de traitement entre revenus du travail et revenus du capital. Ces derniers bénéficient du prélèvement libératoire fixe dont le taux est évidemment plus avantageux, ce qui introduit un déséquilibre. Je n'ai rien contre les revenus du capital. Que certains de nos concitoyens épargnent et investissent dans certains patrimoin...

...nt farfelus ou purement rédactionnels. Nous débattons sur le fond. Nous venons d'avoir un débat intéressant. Mais c'est aussi une sorte de leurre. En effet, pendant que l'on parle de l'ISF et du bouclier fiscal et l'on voit bien que vous tournez autour du pot depuis trois ans et demi sans rien faire , on n'évoque pas un sujet beaucoup plus lourd : la différence de taxation entre les revenus du capital et ceux du travail. Cet enjeu financier pour l'État est pourtant nettement plus important que le bouclier fiscal ou l'ISF.

Cet amendement vise également à rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et ceux du capital. Puisque vous ne voulez pas intégrer les revenus du capital, les plus-values de cessions mobilières et immobilières dans le calcul de l'impôt sur le revenu, nous proposons de relever le taux du prélèvement libératoire.

...tes, nous répétons qu'il faut diversifier les sources de financement de la protection sociale. Nous croyons en effet que les Français aspirent à un haut niveau de protection sociale, y compris pour les retraites. Pour diversifier ces sources de revenu, il ne faut pas se contenter du produit des cotisations sociales, qui sont assises uniquement sur les salaires, mais taxer également les revenus du capital, dont les dividendes qui sont les revenus du capital par excellence. Par ailleurs, les propos de M. Chartier sont très révélateurs. Il a parlé de concurrence fiscale en Europe comme si c'était un état de fait. Si nous allons au bout de cette logique, chers collègues, étant donné que votre lutte contre les paradis fiscaux est extrêmement timide et ses résultats très faibles, il faudra continuelle...