Interventions sur "astreinte" de François de Rugy

...tivité et judiciaires puisque les tribunaux ont à connaître de quantité d'affaires relatives à ces questions. Imaginons un instant que vous mettiez la même détermination, la même énergie, les mêmes moyens, au service de la lutte contre les marchands de sommeil ou contre les employeurs de travailleurs clandestins. Dès lors qu'il ne s'agirait plus simplement de la menace d'une amende ou d'une astreinte supplémentaire, mais de vraies sanctions résultant de l'action de l'État, il est certain que vous obtiendriez alors de vrais résultats contre les marchands de sommeil ! J'aurais aimé vous entendre à ce sujet, mais vous n'en avez rien dit pour le moment. C'est pourquoi les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les ...

Et, n'ayons pas peur des mots, nous pourrions aussi imaginer d'exproprier ces marchands de sommeil qui sont dans l'illégalité. La fourrière existe bien pour les automobiles, pourquoi ne pourrions-nous pas saisir des logements insalubres et dangereux ? Telles sont les mesures que nous proposons et qui vont bien plus loin que les simples astreintes inscrites dans cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)