Interventions sur "artisan" de François de Rugy

Ce sont des calculs électoraux, sans doute à l'approche des élections régionales où vous êtes vous-même candidat, monsieur le secrétaire d'État. Ce sont également des calculs en direction des artisans, qui avaient exprimé beaucoup de critiques et de réticences face à la création du statut d'auto-entrepreneur. J'ai rencontré, dans mon département, les responsables de la CAPEB la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

réfréner leurs critiques. Mais j'y reviendrai. Ce texte était-il la dernière occasion pour vous, monsieur le secrétaire d'État, de vous réconcilier avec les artisans ? On ne peut guère s'empêcher de se poser la question. Je voudrais aussi tempérer les ardeurs de certains discours que j'ai entendus depuis le début de notre débat. D'abord, monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé d'un moment historique. Peut-être pourriez-vous faire preuve d'un peu plus de modestie ! Il en est de même pour vous, madame la rapporteure, qui avez cité cette phrase d'un res...

...le, en tout cas insuffisante. Bref, tous ces dispositifs n'ont eu que peu de succès. Le nouveau statut qui permettra à l'entrepreneur de déclarer lui-même la part du patrimoine affectée à son entreprise pourrait concerner près de 1,5 million de personnes, c'est-à-dire la moitié des chefs d'entreprise en France, ce qui a été salué par plusieurs organisations comme l'UPA l'union professionnelle artisanale ou la CGPME. Cela étant, l'UPA a émis quelques réserves ; elle souhaite notamment qu'il n'y ait pas un excès de formalisme, que cela n'entraîne pas des coûts, des formalités comptables trop importantes. Elle a aussi souligné le fait qu'il fallait empêcher les établissements bancaires d'exiger une caution autre que celle relevant du patrimoine affecté à l'entreprise. La confédération généra...