Interventions sur "CSG" de François de Rugy

...s niches fiscales. Au départ, les niches fiscales avaient été instaurées pour essayer de compenser l'effet des hautes tranches. En fait, on a réduit les plus hautes tranches tout en multipliant les niches fiscales dont profitent les plus fortunés, tout le monde le sait. Nous souhaitons une réforme de grande ampleur. J'assume pleinement, monsieur Mariton, la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG, l'individualisation de l'impôt, le prélèvement à la source.

Nous le disons et le répétons : nous voulons redonner de la progressivité à l'impôt sur les revenus j'insiste sur le pluriel et en faire un impôt équitable. Aujourd'hui, tout le monde le sait, la taxation pèse très différemment sur les contribuables. Certes, seule la moitié des foyers fiscaux sont assujettis à l'impôt sur le revenu, mais la CSG et la CRDS pèsent sur un beaucoup plus grand nombre. À cela s'ajoutent les cotisations sociales qui grèvent lourdement les revenus du travail alors que les revenus du capital, eux, bénéficient de prélèvements libératoires. Les très gros contribuables, sans se focaliser sur le cas de Mme Bettencourt, sont assujettis à des taux d'imposition beaucoup plus faibles, proportionnellement à leurs revenu...

...r il y a une réforme dont les Français commencent à voir le résultat : c'est celle de la taxe professionnelle, puisque vous avez transféré un impôt payé par les entreprises vers un impôt sur les ménages, à savoir la taxe d'habitation. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Dans la mesure où nous souhaitons renforcer la progressivité de l'impôt, la somme de l'impôt sur le revenu et de la CSG baissera pour les smicards. Oui, monsieur Mariton, je me préoccupe, moi, des petits salaires des smicards et je préfère en effet qu'on arrête de dire qu'un enfant de député a plus de valeur qu'un enfant de smicard. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Bien sûr, nous prendrons en compte les charges de famille. Quant au prélèvement à la source, cher rapporteur général du budget, il revient ...

À mon tour de saluer ce travail. Le rapport confirme que le poids de l'impôt sur le revenu a beaucoup baissé, voire est devenu marginal face aux prélèvements sociaux, CSG et autres, qui continuent à augmenter et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages. La période étant propice à une certaine créativité en matière fiscale, et bien qu'il n'appartienne certes pas à la Cour ni au Conseil des prélèvements obligatoires de porter un jugement sur les programmes politiques qui fleurissent, pouvez-vous nous donner une appréciation générale sur la faisabilité et l'intérêt ...

Par ailleurs et je sais que ce point a fait débat également au sein de la majorité vous intégrez pour la première fois au bouclier fiscal la CSG et la CRDS, ce qui compromet directement le financement de la sécurité sociale. Dans le même temps, vous avez annoncé votre intention de mettre en place un système de franchises médicales, ce qui revient en fait à prendre à tout le monde pour donner à quelques-uns. Où s'arrêtera cette logique de baisse des contributions ? Le bouclier fiscal, que l'on nous a vendu à 60%,...