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Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront la question préalable tout simplement parce que cette proposition de loi est très loin de répondre aux enjeux énergétiques actuels. Dans le fond, j'ai l'impression qu'elle a été faite uniquement pour réparer une sorte de « bourde législative » que les consommateurs ont déjà sanctionnée. Comme on disait autrefois : les gens ont voté avec leurs pieds. Il aurait fallu, au contraire, prendre le temps de s'interroger sur deux points. Premier point : le dogme européen de la dérégulation. Comme l'a dit M. Paul, il y a une...
... la dérégulation n'est sans doute pas pour rien dans la réaction des Français face à la construction européenne, et c'est bien dommage pour le projet européen. Second point, il y a aujourd'hui une vraie inquiétude de tous les Français par rapport à l'évolution des prix de l'énergie, et ce n'est pas une mesurette comme celle que vous nous proposez qui répondra à l'enjeu de la hausse de la facture énergétique des ménages français, quel que soit leur mode de chauffage ou leur consommation électrique. M. le rapporteur s'est réjoui que le ministre en charge de l'énergie ne soit pas là.
C'est un comble ! J'aurais justement aimé que cela soit l'occasion d'un débat non seulement sur les droits des consommateurs, mais aussi sur les perspectives énergétiques de notre pays et que l'on parle des moyens concrets que l'on va donner aux Français pour réduire leur facture énergétique et dégager du pouvoir d'achat. Nous vous interpellons sur ce point à chaque séance de questions d'actualité ; nous sommes intervenus dans tous les débats en faisant des propositions pour le pouvoir d'achat en matière énergétique, mais nous n'avons eu aucune réponse !
... de production ne soit pas tiré vers le bas. Pour l'électricité, cela concerne les conditions de travail dans le secteur, mais aussi le maintien de la sécurité des installations comme des approvisionnements nous avons tous en mémoire le cas de pays dont des pans entiers pouvaient être plongés dans le noir à la suite de problème de sécurité. Et étant donné la part du nucléaire dans la production énergétique nationale, la sécurité n'est vraiment pas un vain mot pour notre pays. Enfin, la concurrence est utile si elle favorise la diversification des modes de production d'énergie et notamment le développement des énergies renouvelables, ce qui n'est pas le cas à ce jour. Nous plaidons donc pour la diversification et la régulation car nous pensons que l'une ne va pas sans l'autre. Conscients du caractè...