Interventions sur "térawattheures" de François Brottes

...'ils se rapportent à un alinéa qui a disparu, pour les raisons que vous venez d'évoquer. On va donc avoir un opérateur dont on ne sait pas encore exactement quel sera le contour ; mais, puisque la procédure accélérée n'a pas été engagée sur ce texte, j'imagine que nous y verrons plus clair d'ici à la fin des débats. Cet opérateur aura d'abord pour mission, me semble-t-il, de vérifier que les 100 térawattheures sont disponibles, mais on peut penser que cela est garanti. Il aura également comme rôle de vérifier que ceux qui demandent à être éligibles à l'accès régulé au nucléaire historique en ont bien le droit, c'est-à-dire qu'ils répondent à un certain nombre de critères, que je souhaiterais d'ailleurs que vous nous rappeliez à cet instant, monsieur le rapporteur, même si nous les verrons un peu plus l...

Compte tenu de la réponse édifiante du ministre (Sourires), je reviens un peu sur le sujet, au coeur duquel nous nous trouvons. Nous sommes en train de déterminer ce qu'un fournisseur d'électricité aura le droit de demander sur les 100 térawattheures de la base historique du nucléaire. « On ne sait pas l'évaluer, la CRE se débrouillera », me dit le rapporteur.

... souhaitiez pas l'amendement, ce qui est cohérent puisque vous considérez que ceux qui bénéficient de la base liée à l'hydraulique au fil de l'eau ne sont pas concernés par le texte. Nous ne sommes pas d'accord, mais c'est votre choix. Par contre, j'ai vraiment besoin d'un éclairage, en particulier du ministre, sur le mode de calcul qui permettra de démontrer qu'un consommateur a utilisé tant de térawattheures issus du nucléaire historique. C'est tout de même la base du droit d'entrée de son fournisseur au nucléaire historique. J'aurai une deuxième question à vous poser, ce qui vous laissera le choix de répondre à mes deux interrogations ou seulement à l'une d'entre elles Comme il n'y a pas de traçabilité, on ne sait pas dans quelle mesure le fournisseur agréé à accéder à la base ne l'utilisera pas p...

...rat comprendra des garanties de volume et d'accessibilité à ce volume pendant une certaine période. J'imagine qu'il y aura aussi dans ces contrats une qualité de service attendue. De quelle manière va-t-on garantir la qualité de la prestation de service de la part de cette entité juridique indépendante ? Il faut que vous nous disiez si c'est bien avec elle que les fournisseurs éligibles aux cent térawattheures passeront leurs contrats, et que vous nous disiez comment dans ces contrats les garanties du prestataire de service seront apportées, et comment EDF, le cas échéant, peut être concernée par le fait qu'il ait des clients à l'aveugle.

...entions ont le mérite de laisser au Gouvernement le temps d'affûter sa réponse ; c'est indispensable. Je partage l'avis de Daniel Paul sur l'amendement n° 63. Cet amendement va en effet à contre-courant de l'objectif poursuivi. Il introduit un changement fondamental, et il est important qu'à ce stade de notre discussion, nous en prenions bien la mesure. En effet, en ouvrant ainsi l'accès aux 100 térawattheures, on fiche en l'air toute la logique

En livrant les 100 térawattheures au type de consommateurs qu'il vise, l'amendement n° 63 donne un autre sens à ce texte. C'est pour nous une raison de plus de voter contre le texte. En tout état de cause, je ne suis pas sûr que ceux qui ont voté cet amendement en aient mesuré toutes les conséquences.