Interventions sur "spéculation" de François Brottes

...t en principe interdits ? Il y a également un sujet dont on ne parle pas, qui est celui de la concentration des centrales d'achat : n'y a-t-il pas une particularité de notre pays sur ce sujet puisque, avec seulement trois ou quatre centrales d'achat en France, il existe inévitablement une très forte pression sur l'offre ? Enfin, existe-t-il d'autres moyens pour couvrir le risque que celui de la spéculation sur des produits dont on sait que les cours bénéficient d'une relative stabilité en raison, notamment, de subventions distribuées au niveau communautaire, la spéculation comportant donc assez peu de risque ?

Chacun est conscient des conséquences néfastes de la spéculation, mais il n'est pas acceptable de donner à l'arrêté un effet rétroactif. Les investisseurs ont bâti leur projet en fonction du prix de rachat annoncé ; on ne peut modifier les règles au milieu du parcours. J'approuve l'amendement.

Instituer un zonage consacré au photovoltaïque n'aurait pas suffi pour mettre un terme à la spéculation ce serait un pis-aller, mais même de cela vous n'avez pas voulu. Il faut suivre le modèle adopté pour la prime à la casse. Dans ce cas, le Gouvernement a indiqué clairement que la prime serait de tel montant jusqu'à une certaine date, d'un autre montant ensuite ; chacun a su à quoi s'en tenir et a pu agir en conséquence. Au contraire, pour le tarif de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïqu...

Si nous partageons le souci de combattre la spéculation a posteriori, nous n'en soutenons pas moins l'amendement de M. Dionis du Séjour : la rétroactivité est en effet inacceptable, quelles qu'aient été par ailleurs les précisions apportées par Mme la secrétaire d'État puisque certains dossiers pourtant déposés dans les règles par des personnes de bonne foi pourront être écartés. Par ailleurs, afin de nous prémunir contre tout risque de revente s...