Interventions sur "semence" de François Brottes

...ion. Une fois n'est pas coutume : même si nous préférons que le ministre puisse apporter lui-même des réponses à nos questions, j'ai accepté au nom du groupe SRC que, compte tenu des délais, il soit représenté ce soir par son directeur de cabinet. Le texte que nous examinons n'a rien d'anodin. Les certificats d'obtention végétale sont certes préférables aux brevets, mais le fait de sacrifier les semences de ferme risque de coûter très cher aux agriculteurs. L'échange que nous avons ce soir est donc particulièrement bienvenu.

Prenons-en de la graine : vous proposez en fait une HADOPI paysanne ! Ce débat me rappelle ceux que nous avons consacrés aux logiciels libres ou au purin d'ortie. Ce texte, loin d'être anodin, aborde des questions sanitaires, éthiques et économiques importantes son adoption aurait un impact de 300 millions sur le secteur agricole. A terme la semence de ferme n'aura-t-elle plus droit de cité ? Puisque son examen en séance publique est reporté, il convient d'en profiter pour organiser une ou deux auditions du Gouvernement et des différents acteurs comme nous le faisons traditionnellement au sein de cette commission. Je propose de surseoir au vote et de travailler sur cette PPL un peu plus sérieusement. Ne voyez-là aucune considération politic...

Je le répète, ce texte n'est pas un enjeu politicien, et quelle que soit la prochaine majorité s'il ne devait pas être adopté avant les élections il faudra le voter en raison de l'insécurité juridique que vous avez justement rappelée. En revanche, nous ne sommes pas favorables à un vote conforme. Même si le Sénat a fait un bon travail, il n'a pas résolu les problèmes posés par les semences de ferme. Nous sommes prêts, quant à nous, à prendre des contacts avec nos collègues de la Chambre haute afin d'organiser une navette avant la fin de la législature. Passer à l'examen des amendements aujourd'hui sans avoir procédé à des auditions et pris un temps supplémentaire de réflexion ne serait pas de bonne politique. Ne voyez-là aucune attitude dilatoire mais, au contraire, une façon de ...

Si la majorité, quoi qu'il arrive, tient à voter un texte conforme, qu'elle le fasse dès maintenant : nous voterons contre, nous ne perdrons pas de temps et les semences de ferme seront sacrifiées. Si, en revanche, nous voulons tous travailler dans le bon sens ce qui impliquera en effet une navette prenons un peu de temps. Nous voterons cette PPL si elle intègre mieux les problèmes concernant les semences de ferme.