Interventions sur "rescrit" de François Brottes

Chacun sait que le rescrit est à l'entrepreneur ce que les questions écrites sont aux députés ! (Sourires.)

...cription frontalière entre deux départements, ai-je pu observer que les réponses de l'administration diffèrent d'un département à l'autre ! Par exemple, pour un office du tourisme situé à cheval sur la Savoie et l'Isère, l'ANPE n'a pas la même analyse, en matière d'aide à l'emploi, dans les deux départements, bien qu'il s'agisse de dispositions nationales. Il me semblerait utile, dès lors, que le rescrit conforte une position, et une seule : ce ne serait pas superflu.