Interventions sur "résidence" de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, si c'est un auto-entrepreneur qui prend la gestion de la résidence, on peut s'attendre à tout Plus sérieusement, vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'on ne peut pas mélanger documents d'urbanisme et activité commerciale : mais on fait cela tout le temps ! Quand on qualifie une zone d'activité commerciale, quand on qualifie une zone d'activité industrielle, quand on précise dans les documents d'urbanisme que telle ou telle partie des résidences peut être...

Le nom du gestionnaire définit parfois la nature du service qui va être commercialisé. Ce point est important car certains gestionnaires excluront tel ou tel type de population tandis que d'autres privilégieront tel ou tel type différent. Voilà ce que recouvre cet amendement. Alors qu'il avait été indiqué que telle résidence devait être affectée à tel usage, il s'avère parfois que le gestionnaire en fait tout autre chose. Vous en conviendrez, cela arrive souvent et c'est ce qui nous pose problème.

...'en rendre compte qu'il existe, y compris dans les zones de montagne, des friches touristiques, à cause de gestionnaires s'étant révélés défaillants. Lorsqu'un maire ne peut avoir l'assurance qu'une opération touristique est viable, on hésite à délivrer un permis de construire qui permette de faire n'importe quoi. C'est pour cela que, lorsque les élus ont des garanties sur le gestionnaire de la résidence, ils sont plus enclins à délivrer ces permis. Ces deux aspects sont très liés, quoi qu'en pense le rapporteur. (Les amendements identiques nos 163 rectifié et 185 rectifié sont adoptés.)